Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj57463 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2522 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00143

    TJ 57463, 28 août 2025, RG 25/00143

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQRX Minute JEX n° 131/2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [J] [U] demeurant [Adresse 1] Comparante en personne Intervention volon

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1382dbfd85c112fdf2e
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00265

    TJ 57463, 26 août 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMPI / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b212b56dfb822279476927
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00220

    TJ 57463, 26 août 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ57 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre l

    Lire la décision → Vérifier la source 68b212b46dfb822279476914
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01681

    TJ 57463, 22 août 2025, RG 24/01681

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01681 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7AQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [U] épouse [P] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d835d71c382e8b5d4a39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01705

    TJ 57463, 22 août 2025, RG 24/01705

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01705 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7JY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d835d71c382e8b5d4a30
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01054

    TJ 57463, 22 août 2025, RG 24/01054

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01054 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [V] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d834d71c382e8b5d4a1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01978

    TJ 57463, 22 août 2025, RG 24/01978

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01978 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCVR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 DEMANDEURS : Madame [F] [G], mère et représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d834d71c382e8b5d49d8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/01672

    TJ 57463, 22 août 2025, RG 24/01672

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01672 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K64Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [P] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d833d71c382e8b5d49b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01058

    TJ 57463, 22 août 2025, RG 24/01058

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01058 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] [Adresse 6] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d833d71c382e8b5d49a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00986

    TJ 57463, 22 août 2025, RG 24/00986

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00986 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KY42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [R] [Adresse 3] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d832d71c382e8b5d4999
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00125

    TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00125

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGBD Minute TJ n° 541/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [N] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Comparante PARTIE DÉFENDERESS) : Monsieur [R] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a786b8f68e27f214e86b1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00258

    TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00258

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIUI Minute JCP n° 539/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68a786b7f68e27f214e86b09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00094

    TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00094

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLNX Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [I] demeurant [Adresse 3] Comparant PARTIE DÉFENDERESSE : E.P.I.C. [N] do

    Lire la décision → Vérifier la source 68a786b7f68e27f214e86af6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00081

    TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00081

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKKF Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. DARSY 1 dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Paul HERHARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a786b7f68e27f214e86aea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00255

    TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00255

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIUB Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68a786b7f68e27f214e86ae4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00276

    TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00276

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJH4 Minute JCP n° 540/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. DOMOFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68a786b6f68e27f214e86acf
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 25/00097

    TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00097

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLVW Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : GROUPAMA GRAND EST dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 4] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68a786b6f68e27f214e86ac2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00230

    TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00230

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIG4 Minute JCP n° 535/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Société INTERASSURANCES ODEALIM dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68a786b5f68e27f214e86a90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00099

    TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00099

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLX6 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS de [Localité 4] dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68a786b5f68e27f214e86a8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00212

    TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00212

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH2W Minute TJ n° 542/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. FL LOCATION dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Herv

    Lire la décision → Vérifier la source 68a786b4f68e27f214e86a59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1