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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 39 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59606 n° 24/00325

    TJ 59606, 1 août 2025, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU UN AOUT DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00325 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKK6 N°MINUTE : 25/423 Le six juin deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de just

    Lire la décision → Vérifier la source 68910efb7f819a118aa2e093
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00325

    TJ 68224, 31 juill. 2025, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00325 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZLL NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 31 juillet 202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00325

    TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 24/00325

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RG 24/00325 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EH4Z N° minute : NAC : 88M Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [E] . MDPH Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organ

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ca862a8fb67db7b40c74
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 24/00325

    TJ 42187, 30 juin 2025, RG 24/00325

    N° RG 24/00325 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CKXR MINUTE N° : DU : 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDERESSE : [Z] [S] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] de nationalité Française Ayant élu domicile au Cabinet de Maître Nathalie G

    Lire la décision → Vérifier la source 6862de510965901b97dc103e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00325

    TJ 74010, 19 juin 2025, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00325 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT6W Minute : 25/ [U] [L] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - M. [L] - MDPH 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc204a24c6addadac7c2
  • ca other ca_amiens n° 24/00325

    CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/00325

    ARRET N° [H] C/ [T] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00325 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7BN Décision déférée à la cour : JUGEMEN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00325

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/00325

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBBO DEMANDERESSE : Mme [U] [W] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3], comparante DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6853013d3dab2c52f54eb4f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00325

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/00325 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZZ5 Jugement du 13 Juin 2025 N° de minute Affaire : M. [H] [T] C/ Société KREOS le: EXECUTOIRE + COPIE Me Anne-charlotte LESAVRE - 2563 Me Marie MARCOTTE - 471

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  • ca other ca_dijon n° 24/00325

    CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/00325

    Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR C/ Société [8] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68427fe9c064ea9e25f0500d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00325

    TJ 59350, 23 mai 2025, RG 24/00325

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Mai 2025 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQMR DEMANDEUR : Monsieur [E] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pierre DELANNOY, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aeb97860dd6c223afc8a
  • ca other ca_caen n° 24/00325

    CA Caen, 22 mai 2025, RG 24/00325

    AFFAIRE : N° RG 24/00325 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 26 Janvier 2022 RG n° 2020007311 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 APPELANT : Monsieur [O] [W] [C] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68300ada93ab4231dd3e52f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 24/00325

    TJ 33243, 15 mai 2025, RG 24/00325

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00325 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNN6 AFFAIRE : [Z], [Y], [B] [T] C/ [M] [C] exerçant à titre individuel 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 15 mai 2025 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e6afe88dc815de6336
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00325

    TJ 13001, 15 mai 2025, RG 24/00325

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00325 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MP25 INTERETS CIVILS AFFAIRE : Madame [T] [K] épouse [S] C/ [J] [C] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :15/05/25 à : -Me GASSEND Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 68262c531bda0e3a8e18fd32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00325

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00325

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00325 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKBJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8827860dd6c223b4d2c
  • ca other ca_nancy n° 24/00325

    CA Nancy, 9 mai 2025, RG 24/00325

    ARRÊT N° /2025 PH DU 09 MAI 2025 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKCD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 22/00300 02 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 681eddb8f18466b47dcd4dbd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00325

    TJ 95500, 28 avr. 2025, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 16] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] N° RG 24/00325 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4FL N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [E] [Z] Débiteur(s), trice(s) : [Z] [E] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb882a7f269e5c2eab7fc
  • ca other ca_douai n° 24/00325

    CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00325

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/238 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKEY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, en

    Lire la décision → Vérifier la source 68106209623750c90e2d7758
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00325

    TJ 34172, 23 avr. 2025, RG 24/00325

    N°Minute:25/116 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLWU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 29] ORDONNANCE DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR: -[18], dont le siège social est sis [Adresse 27] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [S] [I], demeurant [Adresse 5] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 680953e2fa1497b96f2d6cb8
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00325

    CA St Denis Reunion, 16 avr. 2025, RG 24/00325

    Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 24/00325 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBB3 S.E.L.A.R.L. [U] C/ [T] LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6801e1a19b53b0c2f5373f5d
  • ca other ca_paris n° 24/00325

    CA Paris, 2 avr. 2025, RG 24/00325

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Juin 2024 -Bâtonnier de l'ordr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91154dac40c7d0d2b2c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1