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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 25/02934

    CA Rouen, 5 août 2025, RG 25/02934

    N° RG 25/02934 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBC2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 Catherine THERON, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705befd86bff40ae598d3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02934

    TJ 69123, 2 août 2025, RG 25/02934

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02934 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C7Y ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 août 2025 à Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f8b67f819a118aa25b23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02934

    TJ 77284, 27 juill. 2025, RG 25/02934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02934 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cfc84a24c6addadbbba0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02934

    TJ 62160, 12 juill. 2025, RG 25/02934

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1041 Appel des causes le 12 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02934 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I6J

    Lire la décision → Vérifier la source 687560c9945766170e3706c2
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02934

    CA Paris, 29 mai 2025, RG 25/02934

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02934 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 68393dba73f39c0ec16c5db6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1