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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7402 n° 2025F00382
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00382
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2024RJ26 Numéro de Rôle : 2025F382 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 7402 n° 2025F00381
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00381
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2023RJ228 Numéro de Rôle : 2025F381 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 7402 n° 2025F00374
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00374
2025F00374 - 2524000019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ45 Numéro de Rôle : 2025F374 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régi
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tcom 7402 n° 2025F00373
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00373
2025F00373 - 2524000018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ44 Numéro de Rôle : 2025F373 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régi
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tcom 7402 n° 2025F00369
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00369
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ23 Numéro de Rôle : 2025F369 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a été
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tcom 7402 n° 2025F00352
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00352
2025F00352 - 252 24000042/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2024RJ214 Numéro de Rôle : 2025F352 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de r
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tcom 7402 n° 2025F00350
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00350
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2024RJ167 Numéro de Rôle : 2025F350 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 7402 n° 2025F00349
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00349
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2024RJ157 Numéro de Rôle : 2025F349 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 7402 n° 2025F00348
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00348
2025F00348 - 2524000039/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2024RJ99 Numéro de Rôle : 2025F348 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience d
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tcom 7402 n° 2025F00347
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00347
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2024RJ98 Numéro de Rôle : 2025F347 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 7402 n° 2025F00346
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00346
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2024RJ68 Numéro de Rôle : 2025F346 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 7402 n° 2025F00343
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00343
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2023RJ209 Numéro de Rôle : 2025F343 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 7402 n° 2025F00341
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00341
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2022RJ32 Numéro de Rôle : 2025F341 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 7402 n° 2025F00339
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00339
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2022RJ12 Numéro de Rôle : 2025F339 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 7402 n° 2025F00336
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00336
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2020RJ15 Numéro de Rôle : 2025F336 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 7402 n° 2025F00335
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00335
2025F00335 - 2524000033/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2018RJ34 Numéro de Rôle : 2025F335 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience d
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tcom 7402 n° 2025F00333
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00333
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ58 Numéro de Rôle : 2025F333 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été enten
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tcom 7402 n° 2025F00332
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00332
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ55 Numéro de Rôle : 2025F332 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été enten
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tcom 7402 n° 2025F00331
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00331
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ54 Numéro de Rôle : 2025F331 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été enten
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tcom 7402 n° 2025F00330
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00330
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ43 Numéro de Rôle : 2025F330 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a été
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