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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rouen n° 25/03140

    CA Rouen, 22 août 2025, RG 25/03140

    N° RG 25/03140 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBPJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 Anne-Sophie de BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup

    Lire la décision → Vérifier la source 68a94b539df09d0ba6188f49
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03140

    TJ 69123, 16 août 2025, RG 25/03140

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03140 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ESZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 août 2025 à Heures , Nous, Manon RICHARD, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de0ad24789c3b7f860b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03140

    TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/03140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Août 2025 Dossier N° RG 25/03140 Nous, Claire QUESNEL, magistrat du siège au tribunal

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03140

    TJ 62160, 27 juill. 2025, RG 25/03140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1120 Appel des causes le 27 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03140 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d5aae11322f258e1ede5
  • ca other ca_paris n° 25/03140

    CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03140 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63f278b2e7f2d685ae76
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03140

    CA Versailles, 21 mai 2025, RG 25/03140

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03140 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGL5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 21/05/25 à : [M] [F] Me Marion LAFFARGUE So

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb13446a230f3d4313b87
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/03140

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/03140

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 25/03140 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X3G Numéro de minute : 25/00320 Madame [X] [O] Représentant : Maître Aurore TABORDET- MERIGOUX de l’AARPI ATP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0490 C/ S.C. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b5e2a9d5adc26061dc8f

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