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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2625 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00353

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00353

    Pôle social - N° RG 24/00353 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5JE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [X] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f56a6dfb822279459bef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00379

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00379

    Pôle social - N° RG 24/00379 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [Z] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Mélanie GAUTHIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f5696dfb822279459bb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01552

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 23/01552

    Pôle social - N° RG 23/01552 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWCU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [W] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 3] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE J

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02011

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 25/02011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02011 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKBY N° de Minute : 25/1919 Le directeur de l'INSTITUT MGEN DE LA [Localité 12] c/ [D] [C] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f5696dfb822279459ba2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00044

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00044

    Pôle social - N° RG 24/00044 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ6R Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA VIENNE - Me Gabriel RIGAL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01015

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 23/01015

    Pôle social - N° RG 23/01015 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP7J Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [H] [D] [X] - S.A.S. [6] - S.A.S. [8], - CPAM DES YVELINES - Me Isabelle DU MANOIR DE JUAYE - Me Valéry ABDOU - Me Romain HERVET N° de minute : TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f5696dfb822279459b93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00368

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00368

    Pôle social - N° RG 24/00368 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5SI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [Y] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Amélie BEAUX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00948

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00948

    Pôle social - N° RG 24/00948 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFTO Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [P] [Z] [B] - CPAM DES YVELINES - Me Carole YTURBIDE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04318

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 23/04318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 AOUT 2025 N° RG 23/04318 - N° Portalis DB22-W-B7H-RN2J Code NAC : 60B DEMANDEURS : Madame [S] [H] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 17] [Adresse 8] [Localité 10] Madame [X] [G] épouse [R] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f5686dfb822279459b80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01994

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 25/01994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01994 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ7H N° de Minute : 25/1907 Le préfet des Yvelines c/ [L] [W] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f5686dfb822279459b7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01072

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/01072

    Pôle social - N° RG 24/01072 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHDP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [T] [C] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f5686dfb822279459b71
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00481

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00481

    Pôle social - N° RG 24/00481 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXAV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [P] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f5686dfb822279459b6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00123

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 23/00123

    Pôle social - N° RG 23/00123 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD3C Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Eric TRIMOLET - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f5686dfb822279459b65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00416

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00416

    Pôle social - N° RG 24/00416 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5L5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [C], -[X] [C] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIAL

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00116

    TJ 78646, 28 août 2025, RG 25/00116

    MINUTE N° N° RG 25/00116 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUA Société LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Monsieur [P] [Z] Madame [D], [G] [Z] née [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf246b1149c853c5e798f0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00106

    TJ 78646, 28 août 2025, RG 25/00106

    MINUTE N° N° RG 25/00106 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXTH Société LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Madame [P] [Y] née [N] Madame [W], [G], [K] [U] épouse [I], en qualité de curatrice de Madame [P] [Y] née [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf24681149c853c5e7980b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00852

    TJ 78646, 28 août 2025, RG 24/00852

    MINUTE N° N° RG 24/00852 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUEU Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [Z] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2ff28c2c8561bd862d21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00850

    TJ 78646, 28 août 2025, RG 24/00850

    MINUTE N° N° RG 24/00850 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUEM Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [M] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2ff28c2c8561bd862d1b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00008

    TJ 78646, 28 août 2025, RG 25/00008

    MINUTE N° N° RG 25/00008 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWP7 Société LOGIREP C/ Madame [H] [N] épouse [W] Monsieur [F], [S], [B] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2ff28c2c8561bd862cf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00851

    TJ 78646, 28 août 2025, RG 24/00851

    MINUTE N° N° RG 24/00851 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUEQ Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6] C/ Monsieur [Z] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2ff18c2c8561bd862cf0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1