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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2623 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00361

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 23/00361

    Pôle social - N° RG 23/00361 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGVA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [I] - CPAM DES [Localité 4] - Me Laure-Anne CURIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f56c6dfb822279459c91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01981

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 25/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01981 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ47 N° de Minute : 25/1894 Le directeur du centre hospitalier de [Localité 10] c/ [F] [K] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f56c6dfb822279459c89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01216

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/01216

    Pôle social - N° RG 24/01216 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIWJ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Mylène BARRERE - M. [V] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00680

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00680

    Pôle social - N° RG 24/00680 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBYR Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [J] [H] [M] - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL J

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  • tj Consultation tj78646 n° 25/00082

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 25/00082

    Pôle social - N° RG 25/00082 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWSM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [V] - CPAM DES YVELINES - Me Magali AGRA PECHIODAT - M. [X] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01205

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/01205

    Pôle social - N° RG 24/01205 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIUB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [C] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 3] - Me Clémentine PARIER-VILLAR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDIC

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01180

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/01180

    Pôle social - N° RG 24/01180 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIKM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [O] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 29

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01388

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 23/01388

    Pôle social - N° RG 23/01388 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUX4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [D], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Marie-Hélène ANSQUER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00370

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00370

    Pôle social - N° RG 24/00370 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5SK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [L] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 25/01986

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 25/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE LEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01986 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ5I N° de Minute : 25/1899 Le directeur du centre hospitalier de [Localité 11], c/ [V] [M] NOTIFICATION par co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/02549

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 22/02549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 AOUT 2025 N° RG 22/02549 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRDY Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Société Moderne Des Terrassements Parisiens - SMTP, SARL, inscrite au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 350 644 282 [Adresse 3] [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f56b6dfb822279459c48
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00085

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 25/00085

    Pôle social - N° RG 25/00085 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWS6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [E] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02027

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 25/02027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02027 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKFD N° de Minute : 25/1926 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [U] [V] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f56a6dfb822279459c27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00372

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00372

    Pôle social - N° RG 24/00372 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5SM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [H] [X] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE J

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f56a6dfb822279459c21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00684

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 25/00684

    Pôle Social - N° RG 25/00684 - N° Portalis DB22-W-B7J-S72O Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [N] épouse [M], -[C] [M], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00083

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00083

    Pôle social - N° RG 24/00083 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2KY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] - CPAM [Localité 4] - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f56a6dfb822279459c15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01324

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/01324

    Pôle social - N° RG 24/01324 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKFX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [D] [I] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI

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  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/00131

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00131

    Pôle social - N° RG 24/00131 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2YS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [10] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Bruno LASSERI - Mme [O] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f56a6dfb822279459c03
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/01694

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/01694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 AOUT 2025 N° RG 24/01694 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4XC Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] né le 21 Novembre 1951 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f56a6dfb822279459bfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00882

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 AOUT 2025 N° RG 24/00882 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2XI Code NAC : 54E DEMANDERESSE : La société d’assurance mutuelle AREAS DOMMAGES immatriculée au SIREN sous le numéro 775 670 466 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Herv

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f56a6dfb822279459bf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1