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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00100

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00100

    DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [W] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 25/00100 N°Portalis DB26-W-B7J-IJLQ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2082b6dfb82227946b18f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00100

    TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/00100

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03269 DU 28 Août 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00100 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54SZ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [S] né le 30

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00100

    CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/00100

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° 2025/99 Rôle N° RG 25/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDZR [F] [P] C/ PREFECTURE DES ALPES MARITIMES PROCUREUR GENERAL [Localité 3] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SAINT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00100

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00100

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYKX NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, immatriculée au RCS de NANTE

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00100

    CA Toulouse, 22 août 2025, RG 25/00100

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Août 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/103 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REVY Décision déférée du 14 Août 2025 -Juge délégué de [Localité 9] - 25/156 APPELANT Monsieur [I] [R] [Adresse 4]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00100

    TJ 84007, 21 août 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAMS Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE LA RE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00100

    TJ 24037, 21 août 2025, RG 25/00100

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4O4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [A] [O] [S] [U], demeurant 445 rou

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76d67f68e27f214e6db74
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00100

    TJ 34172, 20 août 2025, RG 25/00100

    N°Minute: 25/250 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT6R LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR: -[9], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocats au barre

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00100

    TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [L] [N] [T] [B] [I] c/ S.A.R.L. 2L21 S.A.S.U. CHOUETTE RENOVATION 21 [S] [G] N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV67 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BALLORIN-BAUDRY

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00100

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00100 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4ZQ Le : Copie + copie exécutoire à Maître CATILLION Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf88d71c382e8b5cb726
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj16015 n° 25/00100

    TJ 16015, 20 août 2025, RG 25/00100

    N° RG 25/00100 N° Portalis DBXA-W-B7J-F7A4 Minute 25/182 DU 20 AOUT 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas CALMELS Me Patrick HOEPFFNER - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Août 2025 A l'audience publique des Référés du Tribunal judicia

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00100

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BS N° de minute : 371/25 Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me Laurence CLAUSS Prefet du département Exécutoire délivrée le à : Me L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00100

    TJ 16015, 18 août 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE COGNAC [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] --------- Minute n° 25/00164 JUGEMENT du 18 Août 2025 53B N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAKY S.A. DIAC C/ [R] [F] [D] [F] Le : copies exécutoires à Me Cécile BARBERA-GERAL à copies certifiées co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00100

    TJ 97411, 18 août 2025, RG 25/00100

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBTI MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL DISCASH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68a5fa9c1abbd5bba7d4b94e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00100

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYAD DEMANDEUR : Société économie mixte locale dénommée CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Office pu

    Lire la décision → Vérifier la source 689667440279fffe8433be94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00100

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYBY DEMANDEUR : La Société Civile Immobilière ARCISE [Adresse 2] [Localité 4] agissant poursuites et dilige

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00100

    CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 25/00100

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00100 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKO5 ---------------------- S.A. LES PETITS FILS DE VEUVE [E] c/ Société [Localité 2] FAMILIES GRICOLES ---------------------- DU 31 JUILLET 2025 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4f3829d40d57a3e5532b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00100

    TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 25/00100

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOQB AFFAIRE : [A] [K] [X], [P] [N] épouse [X] C/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.C.I. DOPTER 19, [O] [Z], [M] [J] épouse [Z] 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e9afe88dc815de639a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00100

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMBE Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698574abcdc6046d47225039
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00100

    TJ 80021, 22 juill. 2025, RG 25/00100

    DU : 22 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [E] C/ FRANCE TRAVAIL Répertoire Général N° RG 25/00100 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJZX Minute N° ------

    Lire la décision → Vérifier la source 6881409b795daea26ff83ad2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1