Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02492
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/02492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [O] Copie exécutoire délivrée à : Me VERHELST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02492 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XY5 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DEMANDEUR S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02492
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02492
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02492 - N Portalis DB2H-W-B7J-27QY Ordonnance du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
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ca other ca_aix_provence n° 25/02492
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/02492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/406 Rôle N° RG 25/02492 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQD [X] [I] [N] [I] NEE [C] C/ S.C.E.A. VIGNOBLES ET VERGERS FRANCOIS RAVEL Copie exécutoire dél
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02492
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02492
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/02492 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26TS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à 16h40 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal
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ca other ca_versailles n° 25/02492
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 25/02492
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02492 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XERY Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 17 Juin 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de l
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tj Prononce l'adoption plénière tj95500 n° 25/02492
TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/02492
N° Rôle : N° RG 25/02492 N° Portalis DB3U-W-B7J-ONBY N° minute : Code NAC : 26 G Jugement du 27 Mai 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [R] [I] [B] [Z] [Y] [J] [V] [E] [N] [U] [M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQ
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ca other ca_paris n° 25/02492
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02492
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 - DÉFÉRÉ - (n° 220 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02492 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY2F Décisi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02492
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02492 - N° Portalis 35L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02492
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/02492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal SCHEGIN ; Monsieur [N] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02492 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7INF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 mai 20
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