Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01818
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/01818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raphael BERGER,Monsieur [R] [X], Madame [F] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01818 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P76 N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 juillet 2025 (
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01818
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/01818
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01818 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WMO Minute : JUGEMENT Du : 02 Juin 2025 Société PANTIN HABITAT C/ Monsieur [V] [G] JUGEMENT Après débats à l'
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01818
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01818
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01818 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K5Z Date du Recours : 28 avril 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie (lettre de saisine non jointe) :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01818
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01818
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01818 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YU2 Ordonnance du : 21 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01818
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/01818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/01818 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ECS Minute n° 25/ 194 DEMANDEUR S.A.S. BWC BEST WINE CORP OF [Localité 4], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 328 610 688, agissant poursuites et diligen
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01818
TJ 69123, 17 mai 2025, RG 25/01818
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01818 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YG3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mai 2025 à Heures, Nous, Marie-Christine SORLIN, Juge au Tribunal judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01818
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/01818
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01818 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Mai 2025 Doss
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01818
TJ 45234, 29 mars 2025, RG 25/01818
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01818 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC7C Minute N°25/00431 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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