Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00093
TJ 57463, 29 août 2025, RG 25/00093
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLJJ Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. ADM dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Michel VORMS, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00093
TJ 91228, 25 août 2025, RG 25/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1219 Références : R.G N° N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVC5 JUGEMENT DU : 25 Août 2025 S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ Mme [U] [H] [D] M. [N] [M] [R] JUGEMENT Audie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00093
TJ 60159, 21 août 2025, RG 25/00093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 445/25JCP N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPUE JUGEMENT DU 21 Août 2025 Entre : S.A. [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par la SELARL LEAD, avocats au barreau de C
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ca other ca_grenoble n° 25/00093
CA Grenoble, 20 août 2025, RG 25/00093
N° RG 25/00093 N° Portalis DBVM-V-B7J-MX5B N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00093
TJ 33243, 14 août 2025, RG 25/00093
JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 DOSSIER N° RG 25/00093 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOEK Minute n° AFFAIRE : [N] [S] C/ [M] [R] entrepreneur individuel Nature 50A copie exécutoire délivrée le 14 août 2025 à Me copie certifiée conforme délivrée le 14 août 2025 à Me TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00093
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/00093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 N° 2025/93 Rôle N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCLJ [Z] [V] C/ Organisme ARS PACA PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00093
TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00093 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SP7 Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Août 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me DUSAN 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publiq
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00093
TJ 26362, 7 août 2025, RG 25/00093
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN6Q Minute N° 25/00492 JUGEMENT du 07 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, Vi
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ca irrecevabilite ca_cayenne n° 25/00093
CA Cayenne, 7 août 2025, RG 25/00093
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 83 /2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNDF Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CAYENNE, décision attaquée en date du 03 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00629 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00093
TJ 92050, 7 août 2025, RG 25/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26BQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier. CREANCIER POURSUIVA
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ca other ca_nimes n° 25/00093
CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00093
COUR D'APPEL DE [Localité 7] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT5T AFFAIRE : S.C.I. DE LA GARE C/ [S] [C] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Août 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00093
TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00093
MINUTE N°194 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3Q2 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00093
TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/ 642 AFFAIRE : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UNM Copie exécutoire à : Me Sophie MIRALVES-BOUDET Le : JUGEMENT DU 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMANDERESSE : Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00093
TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX7R DEMANDEUR : OPAC SAVOIE - Office Public de l’Habitat [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maît
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00093
TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX7G DEMANDEUR : SEMCODA - société d’économie mixte de construction du département de l’AIN [Adresse 3] [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00093
TJ 58194, 30 juill. 2025, RG 25/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DJHI NAC : 53B Jugement du 30 Juillet 2025 AFFAIRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], société coopérative à crédit variable et à responsabilité statutairement limitée, immatriculée au RCS de NEVERS sous le n°340 193
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ca other ca_toulouse n° 25/00093
CA Toulouse, 30 juill. 2025, RG 25/00093
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 30 Juillet 2025 MINUTE N° 25/88 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD7A Décision déférée du 29 Juillet 2025 - Juge délégué de [Localité 8] - L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le 30 juillet à 10h00 he
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00093
TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 25/00093
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO46 AFFAIRE : S.C.I. Gaillard Immobilier C/ S.A.S. NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. LE TREFLE, [M] [P], [T] [C] épouse [P], [O] [P], Compagnie d’assurance MMA IARD 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00093
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25MC JUGEMENT Minute : 25/00
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00093
TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00093
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GULO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BOUYSSI - Me MUSEREAU - Me FROIDEFOND - service des expertises (X
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