Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02535 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/02535

    TJ 33063, 7 août 2025, RG 25/02535

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02535 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WLO ORDONNANCE DU 07 Août 2025 Rendue par Bérengère LARNAUDIE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELACHARLERIE, , Statuant sans débats, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eadc5418c246fd6a4970
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02535

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/02535

    N° RG 25/02535 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEDI MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02535 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEDI NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3317afe88dc815de5d28
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02535

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me BALDO Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28abde97b8c1829957f60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02535

    TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02535

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02535 - N Portalis DB2H-W-B7J-27Y5 Ordonnance du : 10 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 68700368b8daa57c7f6690bc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02535

    TJ 69123, 5 juill. 2025, RG 25/02535

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02535 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27PY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0ee4dd7001754d61b518
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02535

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/02535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/690 RG : N° 25/02535 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22JC Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c567d33109fd079a9b05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02535

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/02535

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/02535 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e4e10965901b97dc24b4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02535

    TJ 62160, 15 juin 2025, RG 25/02535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/902 Appel des causes le 15 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02535 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IAP Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d42208eb4aca7a2eec
  • ca other ca_paris n° 25/02535

    CA Paris, 9 mai 2025, RG 25/02535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02535 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 681eddaff18466b47dcd4d29
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/02535

    TJ 67482, 20 mars 2025, RG 25/02535

    Dossier N° RG 25/02535 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOCE Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde8858962745b78e4d8d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1