Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj82121 n° 25/00052
TJ 82121, 30 août 2025, RG 25/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELV7 Minute : 68/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 30 Août 2025 Etablissement public TARN ET GARONNE HABITAT C/ [P] [C] Expédition revêtue
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00066
TJ 82121, 30 août 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJSQ Minute : 268/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 30 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [G] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00541
TJ 82121, 30 août 2025, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELWQ Minute : 105/25 Code NAC : 72A JUGEMENT Du : 30 Août 2025 Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 2] C/ [G] [O] Expédition revêtue de la fo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00537
TJ 82121, 30 août 2025, RG 25/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELWI Minute : 104/25 Code NAC : 72A JUGEMENT Du : 30 Août 2025 Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 2] C/ [R] [P] [E] [F] [W] Expédition revêtu
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00033
TJ 82121, 30 août 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKXO Minute : 67/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 30 Août 2025 [U] [P] C/ [T] [S] [A] [R] épouse [S] Expédition revêtue de la formule exéc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00134
TJ 82121, 30 août 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI63 Minute : 103/25 Code NAC : 56C JUGEMENT Du : 30 Août 2025 [C] [I] C/ Monsieur [B] [V] [O]exerçant sous l’enseigne MB AUTOMIBILE NEGOCIANT Expédi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00542
TJ 82121, 30 août 2025, RG 25/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELWR Minute : 106/25 Code NAC : 72A JUGEMENT Du : 30 Août 2025 Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 4] C/ [Y] [N] Expédition revêtue de la f
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00442
TJ 82121, 29 août 2025, RG 23/00442
JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le pré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00679
TJ 82121, 29 août 2025, RG 23/00679
JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Le VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente
-
tj Clôture pour extinction du passif tj82121 n° 25/00513
TJ 82121, 29 août 2025, RG 25/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe, Constate qu'est achevée l'exécution du plan de continuation ar
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/01092
TJ 82121, 26 août 2025, RG 23/01092
JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Objet : Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l’assureur A l’audience du VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été pronon
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00058
TJ 82121, 26 août 2025, RG 24/00058
JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction A l’audience du VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Monta
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00662
TJ 82121, 26 août 2025, RG 24/00662
JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en JUGE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00323
TJ 82121, 26 août 2025, RG 25/00323
JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Objet : Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit Le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00881
TJ 82121, 26 août 2025, RG 23/00881
JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Objet : Autres demandes relatives à la vente Le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en JUGE UN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00510
TJ 82121, 26 août 2025, RG 24/00510
JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Objet : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00883
TJ 82121, 26 août 2025, RG 23/00883
JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Objet : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00582
TJ 82121, 26 août 2025, RG 24/00582
JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Objet : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00705
TJ 82121, 19 août 2025, RG 23/00705
JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale Magistrat rédacteur : Madame JOUEN A l’audience du DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière ci
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00575
TJ 82121, 14 août 2025, RG 23/00575
JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 Objet : Autres demandes relatives au cautionnement Projet rédigé par Madame [Z] [O], auditrice de justice Le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présid
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles