Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02562
TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/02562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02562 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB6Q / GG Affaire : [S] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [O], [D]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/02562
TJ 67482, 21 août 2025, RG 25/02562
N° RG 25/02562 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NODL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Surendettement N° RG 25/02562 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NODL Minute n° 25/75 N
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/02562
TJ 38185, 19 août 2025, RG 25/02562
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 25/02562 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGUS MINUTE N° : Affaire : [I] - [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 AOÛT 2025 ENTRE : Monsieur [R] [O] [I] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 10] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02562
TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/02562
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02562 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WPE ORDONNANCE DU 11 Août 2025 A l’audience publique du 11 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET,
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ca other ca_rennes n° 25/02562
CA Rennes, 25 juill. 2025, RG 25/02562
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°241 N° RG 25/02562 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6EN (Réf 1ère instance : ) M. [M] [V] LOIRE MENUISERIES SERVICES SAS [Adresse 9] LES PLIS SARL C/ Société LOIRE BATIMENT SCI T3D SARL LMS & CO SAS Société SCI 3L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02562
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02562
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02562 - N Portalis DB2H-W-B7J-277Z Ordonnance du : 22 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02562
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/02562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-Laure FILLY, Monsieur [S] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02562 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YWI N° MINUTE : 5/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi 09 juillet 2025 (
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02562
TJ 62160, 18 juin 2025, RG 25/02562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/915 Appel des causes le 18 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02562 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ICU Nous,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02562
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/02562
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02562 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y55 Minute : 25/00725 Madame [I] [T] divorcée [L] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02562
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/02562
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02562 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKG7 DESISTEMENT DU : 27 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [B] [J], demeurant [Adresse 4] repr
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ca other ca_paris n° 25/02562
CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/02562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02562 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02562
TJ 45234, 4 mai 2025, RG 25/02562
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02562 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEOD Minute N°25/00604 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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