Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02818
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02818
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02818 N Portalis DB2HWB7J3CLH Ordonnance du : 31 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine
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ca other ca_rouen n° 25/02818
CA Rouen, 29 juill. 2025, RG 25/02818
N° RG 25/02818 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA4G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02818
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02818
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02818 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BSH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juillet 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_paris n° 25/02818
CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/02818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02818 - N° Portalis 35
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