Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj21231 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2531 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00105

    TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : N° RG 25/00105 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWMY GRAND [Localité 3] HABITAT C/ M. [H] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 1ER SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : E.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60283c1dca99f263b4e09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00158

    TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : N° RG 25/00158 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXV4 Mme [N] [A] épouse [P] Mme [D] [K] M. [C] [T] C/ M. [G] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Septembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60283c1dca99f263b4df8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00128

    TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWWJ ORVITIS C/ M. [V] [T] Mme [U] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 1er Septembre 2025 DEMANDEUR : Etablisse

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60283c1dca99f263b4df2
  • tj Expertise tj21231 n° 25/00144

    TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXDN Mme [H] [I] C/ S.A.R.L. JYSEC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 1ER SEPTEMBRE 2025 Expertise DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60283c1dca99f263b4deb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00124

    TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWWD CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [J] [Z] Mme [E] [O] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Septembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60283c1dca99f263b4de4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00176

    TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXXV ORVITIS C/ M. [U] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 1ER SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Etablissement pu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60282c1dca99f263b4dc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00216

    TJ 21231, 28 août 2025, RG 24/00216

    Me Jean-philippe SCHMITT - 77 Me Myriam SI HASSEN - 88 JUGEMENT DU 28 Août 2025 AFFAIRE N° RG 24/00216 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGO6 JUGEMENT N° 25/103 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a583d5a46e9090b1cc30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/01142

    TJ 21231, 28 août 2025, RG 25/01142

    Me Dorothée LEMAIRE - 64 JUGEMENT DU 28 Août 2025 AFFAIRE N° RG 25/01142 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX6O JUGEMENT N° 25/102 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIES DEMANDERESSES -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b754056f443b56fb92184f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/01258

    TJ 21231, 28 août 2025, RG 25/01258

    la SELARL MC TRONCIN - 61 JUGEMENT DU 28 Août 2025 AFFAIRE N° RG 25/01258 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYNV JUGEMENT N° 25/100 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIES DEMANDERESSES -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b754046f443b56fb9217f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01084

    TJ 21231, 28 août 2025, RG 25/01084

    la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 JUGEMENT DU 28 Août 2025 AFFAIRE N° RG 25/01084 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWQ JUGEMENT N° 24/101 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b754036f443b56fb9217df
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/00574

    TJ 21231, 28 août 2025, RG 22/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Août 2025 No R.G. : N° RG 22/00574 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQG7 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [P] [C] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 10] (ALGERIE) de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bc852dbfd85c112f8c17
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/01481

    TJ 21231, 28 août 2025, RG 23/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Août 2025 No R.G. : N° RG 23/01481 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6CN NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [P] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Espagnole, demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bc842dbfd85c112f8c0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00167

    TJ 21231, 27 août 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [V] [P] [B] [C] épouse [P] c/ S.A.S. URETEK FRANCE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWQ3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20e056dfb8222794718c6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00305

    TJ 21231, 27 août 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [P] [I] [D] [J] épouse [I] c/ MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L’INDUSTRIE (MACIF) S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM) N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZOK Minute N° Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20e056dfb8222794718bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00201

    TJ 21231, 27 août 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [D] [J] épouse [X] c/ [F] [T] S.C.E [19] [G] [T] N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXO7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31Me Jennifer MARTIN - 36 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20e056dfb8222794718b3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00135

    TJ 21231, 27 août 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] Affaire : S.A.S. DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER c/ E.U.R.L. ENTREPRISE CANAUX [M] [K] S.A.R.L. [T] PAYSAGISTE S.A.R.L. ESPADA S.A.S. STCE ENERGIES S.A.R.L. PEINTURE ISOLATION ENDUIT RAVALEMENT S.A.S.U. DOLOISE DE PEINTURE S.A.S. ENTREPRISE [W] N° RG 25/00135 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20e046dfb8222794718ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00023

    TJ 21231, 27 août 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [T] [A] c/ [N] [K] épouse [P] [D] [Y] N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITZ2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS - 28la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20e046dfb822279471892
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00310

    TJ 21231, 27 août 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [O] [G] [E] [R] épouse [G] c/ S.A.R.L. MMH, exerçant sous l’enseigne [Localité 12] OCCAS 21 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZXZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20e046dfb82227947188c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00302

    TJ 21231, 27 août 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [J] [D] [S] [H] c/ S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZXE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 ORDONNANCE DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20e046dfb822279471886
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00301

    TJ 21231, 27 août 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [N] [X] c/ S.A.R.L. ABSOLUT AUTOMOBILE N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZNQ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD ET ASSOCIES - 8 ORDONNANCE DU : 27 AOUT 2025 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dca6dfb8222794713e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1