Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04705
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/04705
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04705 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LD6 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me HENRY Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me DURAND Copie aux parties délivr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/04705
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/04705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 17 Juin 2025 MINUTE : 25/676 RG N°: N° RG 25/04705 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ERD Chambre 8/Section 1 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Siham MOURADI, Greffièr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/04705
TJ 33063, 6 juin 2025, RG 25/04705
TJ [Localité 13] - (rétentions administratives) RG N° RG 25/04705 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P47 Page COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier n° N° RG 25/04705 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P47 N° Minute : ORDONNANCE STATU
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