Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04705
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 25/04705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 25/04705 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLI3 AFFAIRE : [X] [H] C/ [U] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2025 par le Tribu
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ca other ca_rennes n° 25/04705
CA Rennes, 23 juin 2026, RG 25/04705
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°219 N° RG 25/04705 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC5E (Réf 1ère instance : 2024 00386) S.A.R.L. [N] C/ S.A.S. [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VACON Me NOEL Copie cer
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04705
TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/04705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04705 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR35 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
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ca other ca_rouen n° 25/04705
CA Rouen, 2 juin 2026, RG 25/04705
N° RG 25/04705 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEK6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] en date du 19 novembre 2025 DEMANDERESSE AU RECOURS : Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04705
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/04705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :Monsieur [H] [X] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :Société RWANDAIR LTD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04705 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZK2 N° MINUTE : 2026/12 JU
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj63113 n° 25/04705
TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 25/04705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 28 Avril 2026 [L], [R] C/ [Q], S.E.L.A.R.L. [J], es qualité de mandataire judiciaire de la succession de Monsieur [C] [L], [Q], [S], [W], COMMUNE DE [Localité 2] N° RG 25/04705 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMBR n°: ORDONNANCE Rendue le vingt huit Avril
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04705
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/04705
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB N° RG 25/04705 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SAD Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT S.A. ERILIA C/ [O] [K] [B] [Q] épouse [N] [C] [H] [I] [N] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, do
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04705
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/04705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/04705 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AU7 PARTI
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/04705
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/04705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 15] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2026 minute n° N° RG 25/04705 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OC5M ------------- [T], [J], [K] [H] [V], [Y], [W] [I] épouse [H] C/ Art. 1107 CPC - Demande e
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ca other ca_aix_provence n° 25/04705
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04705
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/04705 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWVE Ordonnance n° 2026/ 41 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT SOCIETE HDI GLOBAL SE Société européenne, immatriculée au registre du commerce etdes sociétés de Nanterre
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ca other ca_paris n° 25/04705
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 25/04705
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04705 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7FZ Décision défé
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ca other ca_lyon n° 25/04705
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 25/04705
N° RG 25/04705 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM3T Décision du Tribunal de proximité de Lyon en référé du 23 mai 2025 RG : 25/00470 [D] [D] C/ S.C. FONCIERE DI 01/2006 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 17 Déce
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04705
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/04705
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Requête : N° RG 25/04705 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SY7 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 11 décembre 2025 à 12 heures 05 Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Ingrid JENDRZEJAK, greffie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04705
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/04705
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/04705 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CQQ Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 10 Décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04705
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/04705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 23 janvier 2026 à Me CANOVAS-ALONSO Le .....
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04705
TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 25/04705
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04705 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Novembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04705
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/04705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 23/10/2025 à : - Me Y. ZOUAOUI - Me R. BARROSO Copie exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : - Me Y. ZOUAOUI La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/04705 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72DA N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/04705
TJ 38185, 12 sept. 2025, RG 25/04705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04705 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTCB JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 SEPTEMBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Delphine HUMBERT, PremièreVice-Présidente
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/04705
TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/04705
N° RG 25/04705 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/04705 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTJL Minute n° ☐ Copi
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ca other ca_paris n° 25/04705
CA Paris, 1 sept. 2025, RG 25/04705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04705 - N° P
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