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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01591

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/01591

    - N° RG 25/01591 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3JG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 27 Août 2025 Minute n° 25/00037 Affaire : N° RG 25/01591 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3JG Formule Exécutoire délivrée le : 29-08-2025 à : Me Amélie GRAGLIA + dossier Copie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01591

    TJ 27229, 20 août 2025, RG 25/01591

    N° RG 25/01591 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDZ2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 DEMANDEURS : Madame [P] [M] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adr

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01591

    CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/01591

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 N° RG 25/01591 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDGM Copie conforme délivrée le 12 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01591

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01591 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société SAIEM GRENOBLE HABITAT, dont le siège social est sis 4

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01591

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 25/01591

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 09 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01591 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4SQ MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [I] [T] Née le 29 Juillet 1975 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1]

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01591

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 25/01591

    Transmission des documents avant fermeture du service le 14 juilletTransmission des documents avant fermeture du service le 14 juilletCour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01591 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGVP NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Av

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01591

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/01591

    01 Juillet 2025 RG N° RG 25/01591 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKJO Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [Z] [B] C/ S.A. [Adresse 6] (MEECAM) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01591

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 25/01591

    MINUTE N° : 25/00676 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 25/01591 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [J] [S] [X] [S] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Monsieur le Pref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d2de0ebe408dac8982
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01591

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Edith GOGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01591 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BM6 N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le 16 juin

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01591

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/01591

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/01591 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLGC Ordonnance n° 2025/M167 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Olivier SINELLE de l'AA

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01591

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01591

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01591 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V3Q ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 avril 2025 à 12h13 Nous, Romain BOESCH, Juge des libertés et de la déte

    Lire la décision → Vérifier la source 6811176a2a56cbbf9295c013
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01591

    TJ 77284, 27 avr. 2025, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Avril 2025 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 681127cc2a56cbbf92961e3b
  • ca other ca_colmar n° 25/01591

    CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 25/01591

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01591 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQRG N° de minute : 175/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1bfac0f38137e6792ab6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01591

    TJ 62160, 15 avr. 2025, RG 25/01591

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/555 Appel des causes le 15 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01591 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GAH Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb9d07a459da3dcdeee7c
  • ca other ca_paris n° 25/01591

    CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01591

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01591 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b54ad3b98c70ce530e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1