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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03373
TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/03373
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03373 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Août 2025 Do
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03373
TJ 83050, 20 août 2025, RG 25/03373
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03373 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVHQ MINUTE n° : 2025/ 359 DATE : 20 Août 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03373
TJ 62160, 12 août 2025, RG 25/03373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1210 Appel des causes le 12 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03373 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JWO Nou
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ca other ca_paris n° 25/03373
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03373 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03373
CA Versailles, 2 juin 2025, RG 25/03373
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03373 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHE5 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2025 Date de saisine : 30 Mai 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Dema
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