Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00724
TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/00724
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/00724 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GS7E NAC : 5BG Baux professionnels - Demande du locataire en fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant
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tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00724
TJ 36044, 8 août 2025, RG 24/00724
MINUTE N°23/00133 MS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 08 Août 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00724 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DZFV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [Y] [J] C/ [M] [S] épouse [J] Pièces délivrées : CE et CCC le à
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj68224 n° 24/00724
TJ 68224, 7 août 2025, RG 24/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00724 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7PV KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 07 août 2025
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ca other ca_reims n° 24/00724
CA Reims, 24 juin 2025, RG 24/00724
ARRET N° du 24 juin 2025 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPRX [N] c/ S.C.E.A. JARDIN D'AVA S.A. BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE CHAMPAGNE S.E..L.A.R.L. [P] Formule exécutoire le : à : Me François PROCUREUR Me Jacques LEGAY la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00724
TJ 35238, 20 juin 2025, RG 24/00724
RE F E R E N° Du 20 Juin 2025 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBK6 54G c par le RPVA le à Me Guillaume CIZERON, Me Fabrice DE COSNAC, Me Estelle GARNIER, Me Etienne GROLEAU, Me Philippe GUILLOTIN, Me Christophe LHERMITTE, Me Xavier MASSIP, Me Sophie SOUET, Maître Sébastien COLLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00724
TJ 34172, 19 juin 2025, RG 24/00724
N° RG 24/00724 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5YW N°Minute:25/01497 expédition à Me Mélody VAILLANT la SCP VERBATEAM MONTPELLIER le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 19 Juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00724
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 24/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 24/00724 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILKC DEMANDEUR Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, va
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00724
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00724
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 24/00724 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPRB JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [I] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00724
TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00724
MINUTE N° N° RG 24/00724 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQJO S.A. d’[Adresse 10] C/ Association ATY en qualité de curatrice de Monsieur [P] [E] Madame [T] [S] Monsieur [P] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca annulation ca_riom n° 24/00724
CA Riom, 21 mai 2025, RG 24/00724
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°178 DU : 21 Mai 2025 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFOY SN Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond,du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00724
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/00724
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00724 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00724
TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00724
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00724 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRXR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00724
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00724 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZU4 Société LFE C/ [I] [X] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00724
TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 24/00724
============== Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG6I ============== [Z] [T], [W] [L] C/ AMG AUTO Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me [Localité 7] T1 -Me BLIN T69 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN
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ca other ca_agen n° 24/00724
CA Agen, 1 avr. 2025, RG 24/00724
ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 PF/LI ----------------------- N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIBS ----------------------- [J] [E] C/ [Y] [P] [G] [D] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Joël PERES Me HANDBURGER Me Christine FAIVRE ARR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00724
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Mars 2025 Affaire : [7] ([5]) AIN-RHONE contre : M. [E] [R] Dossier : N° RG 24/00724 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43P Décision n°25/387 Notifié le à - [7] ([5]) AIN-RHONE - [E] [R] Formule exécutoire délivrée le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00724
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 24/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00724 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZERF () Minute n° : Notification le : 1 copie certifiée conforme à : [I] [T] [6] 1 copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00724
TJ 30189, 19 mars 2025, RG 24/00724
MINUTE N° RG - N° RG 24/00724 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW3C la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MARS 2025 PARTIES : DEMANDERESSE
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ca other ca_besancon n° 24/00724
CA Besancon, 18 mars 2025, RG 24/00724
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00724 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYS4 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] en date du 29 mars 2024 [RG N° 21/00802] Code affaire : 54C - Demande en paiement du prix formée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00724
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00724 - N° Portalis 352J-W-B7H-C342X N° MINUTE : 2025/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi
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