Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00833
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00833
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00833 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNH6 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] C/ [C] Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie à : Monsieur [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00833
TJ 76351, 19 août 2025, RG 25/00833
/ N° RG 25/00833 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6B7 Minute N°834/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 Août 2025 pour notification à [P] [N] contr
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ca other ca_metz n° 25/00833
CA Metz, 18 août 2025, RG 25/00833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 25/00833
CA Nimes, 8 août 2025, RG 25/00833
Ordonnance N°774 N° RG 25/00833 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVQQ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 06 août 2025 [Z] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2025 Nous, M. Hervé L
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ca other ca_amiens n° 25/00833
CA Amiens, 15 juill. 2025, RG 25/00833
ARRET N° [D] C/ Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [Y] [D] Copie exécutoire : COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JUILLET 2025 ******************************************
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ca other ca_toulouse n° 25/00833
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00833
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/834 N° RG 25/00833 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDES O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 juillet à 14h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00833
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00833 N° Portalis DBX4-W-B7J-T36F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 Société civile IMEFA 171 C/ [Z] [I] [P] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00833
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00833 - N° Porta
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00833
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00833
N° RG 25/00833 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAFR MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00833 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAFR NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie MACE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00833
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00833 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIVE Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Monsieur [S] [U] TR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00833
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON, La S.C.I. DU CARQUERON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00833 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BE5 N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 21 mai 2025 (Articles 3
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00833
TJ 44109, 20 mai 2025, RG 25/00833
N° RC 25/00833 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [G] [Z] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 mai 2025 _____________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00833
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs [K], Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Anne cécile NAUDIN Le .................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00833
TJ 37261, 7 mai 2025, RG 25/00833
Minute n° : 25/00174 N° RG 25/00833 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSB6 AFFAIRE : Association SYNDICALE LIBRE LA BAFAUDERIE-[X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00833
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/00833 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3I5 Minute : 25/00395 DESISTEMENT DU : 07 mai 2025 Copie délivrée le : aux parties DÉCISION DE DÉSI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00833
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/00833
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00833 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00833
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/00833 N° Portalis 352J-W-B7J-C6SSC N° MINUTE : 13 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 06 Mai 2025 DEMANDERESSE Société PV EXPLOITATION FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par M
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ca other ca_aix_provence n° 25/00833
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 25/00833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00833 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYSY Copie conforme délivrée le 30 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00833
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 25/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00833 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KWH N° de minute : Monsieur [V] [O] c/ S.A. CNP ASSURANCES IARD DEMANDEUR Monsieur [V] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Henri-joseph CARDONA, avoc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00833
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00833 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6U6 N° de Minute : 25/805 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [J] [B] [F] NOTIFICATION
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