Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02861
TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02861
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02861 - N Portalis DB2H-W-B7J-3C7Z Ordonnance du : 05 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02861
TJ 69123, 27 juill. 2025, RG 25/02861
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02861 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CCC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2025 à Heures, Nous, Marie GROLLEMUND, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02861
TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/02861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2025 Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02861
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/02861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Juin 2025 MINUTE : 25/650 RG : N° RG 25/02861 - N° Portalis DB3S-W-B7J-232Q Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A
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ca other ca_paris n° 25/02861
CA Paris, 26 mai 2025, RG 25/02861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02861 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02861
TJ 45234, 16 mai 2025, RG 25/02861
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02861 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE6S Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention
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ca other ca_aix_provence n° 25/02861
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/02861
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/02861 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP7Q Ordonnance n° 2025/M061 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. AZUR HELICOPTERE Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au
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ca other ca_lyon n° 25/02861
CA Lyon, 11 avr. 2025, RG 25/02861
N° RG 25/02861 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJN7 Nom du ressortissant : [U] [Y] [Y] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/02861
TJ 67482, 31 mars 2025, RG 25/02861
Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/02861 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO3D Le 31
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