Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03201
TJ 69123, 21 août 2025, RG 25/03201
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03201 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E5G ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 août 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03201
TJ 77284, 13 août 2025, RG 25/03201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] NOTE D’AUDIENCE Dossier N° RG 25/03201 Le 13 Août 2025 à11 heures 45 ; Devant Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03201
CA Paris, 13 juin 2025, RG 25/03201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03201 - N° Portalis 35
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