Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/03201 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj78646 n° 25/03201

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 25/03201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES --------------------- JAF CABINET 5 MINUTE N° : 26 / DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/03201 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD4C ORDONNANCE SUR INCIDENT Nous, Thérèse RICHARD, Juge déléguée aux affaires familiales au Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e3593c619cd1f803047
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03201

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/03201

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03201 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/03201 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JPJ DEMANDERESSE : Mme [R] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4408bacdc6046d475ed258
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03201

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/03201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/03201 N° Portalis 352J-W-B7J-C7H3L N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Amélie COISNE -Maître Véronique BOLLANI délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Juin 2026 DEMANDEUR Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440d3fcdc6046d475f2bee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/03201

    TJ 68224, 10 juin 2026, RG 25/03201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03201 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSPU Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309949cdc6046d477026d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/03201

    TJ 91228, 9 juin 2026, RG 25/03201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 09 Juin 2026 Minute n°26/ AFFAIRE N° RG 25/03201 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3VF ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [V] [R] [Adresse 1] [Localité 1] non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b823cdc6046d47dcce15
  • ca other ca_toulouse n° 25/03201

    CA Toulouse, 20 mai 2026, RG 25/03201

    20/05/2026 ORDONNANCE N° 26/97 N° RG 25/03201 N° Portalis DBVI-V-B7J-RGA4 Décision déférée du 22 Août 2025 TJ [Localité 1] 22/05145 CADUCITÉ DÉCLARATION D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e93cccdc6046d4764cc58
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 25/03201

    TJ 88160, 24 avr. 2026, RG 25/03201

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/03201 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FFNO MINUTE : 26/00058 EN DATE DU : 24 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES Société LE TOIT VOSGIEN/ [U] [E] A l'audience publique du Tribunal de proxim

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26f51cdc6046d47031034
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03201

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/03201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03201 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABTO N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 25 mars 2026 (Articles 384, 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6850cdc6046d47c72c4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03201

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/03201

    N° RG 25/03201 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUJ4 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Mars 2026 N° RG 25/03201 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUJ4 Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12927cdc6046d473fc4dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03201

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03201

    DOSSIER N° RG 25/03201 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CEH Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22f2bcdc6046d47fb2216
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/03201

    TJ 92050, 23 févr. 2026, RG 25/03201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 23 Février 2026 N° RG 25/03201 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3QF2 N° : Ordonnance rectifiant la décision du 06 novembre 2025 rendue dans l’affaire enrôlée sous le numéro de RG 25/01832-N° minute: 25

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbd80cdc6046d4780bb26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03201

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/03201

    N° RG 25/03201 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/03201 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2H Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69946231cdc6046d47aefe20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03201

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 25/03201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 25/03201 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VHW Notifiée le : Expédition à : Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 Maître Céline ROUTTIER - 2325 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 09 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2cb4cdc6046d471c7eb5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03201

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/03201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 N° RG 25/03201 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VAP PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983edf8cdc6046d47f344ae
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06069 n° 25/03201

    TJ 06069, 2 déc. 2025, RG 25/03201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 6] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/03201 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKVI N° minute : 25/00050 JUGEMENT DU : 02 décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : [9] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea435cdc6046d47788ac1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03201

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/03201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Me Hedy SAOUDI..........

    Lire la décision → Vérifier la source 697fbb20cdc6046d47902af7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03201

    TJ 33063, 16 oct. 2025, RG 25/03201

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03201 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23QJ ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 A l’audience publique du 16 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1340f88dcb0e97e8faa29
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03201

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03201

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03201 - N Portalis DB2H-W-B7J-3GHT Ordonnance du : 04 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d764bfb6c797360624d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03201

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/03201

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03201 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVLA MINUTE n° : 2025/ 481 DATE : 03 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b892c3d5a46e9090b0976a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03201

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/03201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [O] [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03201 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PRM N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc31149c853c5e74ea4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1