Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01281
TJ 97411, 29 août 2025, RG 25/01281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01281 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBB3 NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE La société Prudence Créole, inscrite au RCS de [Localité 15] sous le n° 310 863
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ca other ca_douai n° 25/01281
CA Douai, 24 juill. 2025, RG 25/01281
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01281 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ5V N° de Minute : 1289 Ordonnance du jeudi 24 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [E] né le 17 Octobre 1989 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01281
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/01281
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01281 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6OJ Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01281
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01281 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ6B Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Monsieur [U] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01281
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/01281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/01281 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FAH PA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01281
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/01281
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01281 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UIA Minute : 25/00621 S.C.I. BAC D’ASNIERES UN Représentant : Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01281
TJ 31555, 26 mai 2025, RG 25/01281
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01281 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDW3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/01281 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDW3 ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01281
TJ 33063, 24 avr. 2025, RG 25/01281
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01281 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KUS ORDONNANCE DU 24 Avril 2025 A l’audience publique du 24 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01281
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01281
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01281 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TQH Ordonnance du : 11 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01281
TJ 69123, 6 avr. 2025, RG 25/01281
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01281 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TH6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à Nous, Florence GUTH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01281
TJ 77284, 4 avr. 2025, RG 25/01281
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/01281 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2025 Do
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01281
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01281 - N° Portalis 35
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