Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03447
TJ 83050, 20 août 2025, RG 25/03447
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03447 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVME MINUTE n° : 2025/ 357 DATE : 20 Août 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/03447
TJ 62160, 16 août 2025, RG 25/03447
Minute n°25/00086 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/03447 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 3] Le 16 Août 2025 à 11 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE H
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03447
TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/03447
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03447 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKQ ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, m
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03447
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03447 - N° Portalis 35
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