Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00081
TJ 09122, 2 sept. 2025, RG 25/00081
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00081 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSK4 AFFAIRE : [Z] C/ [F], S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE DE LA HAUTE-ARIEGE NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 2 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00081
TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00081
N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X6V 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [C] [Z] épouse [L], demeurant [Adresse 2] représentée par sa fille, Madame [F] [L], munie d'un pouvoir à : DEFENDE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00081
TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2467 JUGEMENT Minute : 543
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00081
TJ 71270, 26 août 2025, RG 25/00081
N° du ROLE : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4KZ 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix N° MINUTE 25/127 S.C. SCABB C/ Monsieur [U] [E] Madame [L] [V] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à Me Karen CHARRET + 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00081
TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00081
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYBA NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, inscrite au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00081
TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00081
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKKF Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. DARSY 1 dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Paul HERHARD,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00081
TJ 98735, 11 août 2025, RG 25/00081
Notifiée le 12/08/2025 La copie exécutoire à : Maître Muriel MERCERON (case) La copie authentique à : [U] et [Y] [G] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00214 EN DATE DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFZ6 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI --
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ca other ca_nimes n° 25/00081
CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00081
COUR D'APPEL DE [Localité 6] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTGO AFFAIRE : [N] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ LA CALECHE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Août 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00081
TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [J] [G] épouse [U] c/ S.C.P. INFIRMIERES DES 3 RIVIÈRES N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVOF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI - 1la SE
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj95500 n° 25/00081
TJ 95500, 4 août 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité [Adresse 20] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 33] N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OITZ N° Minute : DEMANDEURS : Mme [F] [N] Me Séverine GALLAS LE GAL Débiteur(s), trice(s) : Mme [N] [F] Copie
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00081
CA Douai, 1 août 2025, RG 25/00081
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1ER AOUT 2025 N° de Minute : 104/25 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHA5 DEMANDEUR : Monsieur [C] [G] né le 02 Mai 1991 à [Localité 8]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00081
TJ 26362, 31 juill. 2025, RG 25/00081
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN3S Minute N° 25/00470 JUGEMENT du 31 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00081
TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 11] [Localité 2] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4SA Le : Copie + copie exécutoire à Maître AKTAN Copie à Monsieur [T] et à Madame [T] Copie sous préfecture Copie dossie
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ca other ca_toulouse n° 25/00081
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 25/00081
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25 Juillet 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/85 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDR3 Décision déférée du 03 Juillet 2025 -Juge délégué de [Localité 11] - APPELANT Monsieur [B] [Y] [Adresse 12] [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00081
TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE 60 Avenue de la République BP 25 70201 LURE Cedex ☎ : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGIB Minute n° 25/00014 M. [X] [Y] Mme [S] [Y] C/ M. [M] [H] Mme [B] [G] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Monsieur [M] [H]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00081
TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 25/00081
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVAU CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. SIMAFOR C/ S.A.S. SOCIETE DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : M
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ca other ca_aix_provence n° 25/00081
CA Aix Provence, 20 juill. 2025, RG 25/00081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2025 N° RG 25/00081 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAI7 Copie conforme délivrée le 20 Juillet 2025 par courriel à : - l'avocat +ledirecteur -le préfet le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/00081
TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 25/00081
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IN6V AFFAIRE : Société ICF NORD EST VENANT AUX DROITS DE ARTOIS LOGEMENT, SA D’HLM / [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à
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ca other ca_reims n° 25/00081
CA Reims, 17 juill. 2025, RG 25/00081
ORDONNANCE N° du 17/07/2025 DOSSIER N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVHM Monsieur [R] [L] C/ EPSM DE LA MARNE Monsieur [B] [L] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00081
TJ 59183, 10 juill. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXAW N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [T] [I] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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