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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00096

    TJ 19031, 2 sept. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3OE S.A. NOALIS, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 561 820 481, prise en la personne de son représentant légal C/ Madame [M] [C] NOTIFICATION D’UN JUGEMENT SUSCEPTIBLE D’APPEL No

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00096

    TJ 38053, 29 août 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00096 N° Portalis DBYG-W-B7J-DMH6 JUGEMENT DU 29 Août 2025 Madame [T] [E] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nicolas BERETTI, avocat au barreau de PARIS à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3202fc6c6896192a748f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00096

    TJ 2a004, 26 août 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDZG NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 10 juin 2025 Entre Monsieur [K] [V] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69855c19cdc6046d4720bd27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00096

    TJ 91228, 25 août 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1221 Références : R.G N° N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP7L JUGEMENT DU : 25 Août 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ M. [V] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00096

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00096

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYKC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00096

    CA Aix Provence, 19 août 2025, RG 25/00096

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 N° 2025/96 Rôle N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDJW [T] [V] C/ Organisme [Localité 1] PACA PROCUREUR GENERAL AIX EN [Localité 2] MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 3]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00096

    TJ 37261, 19 août 2025, RG 25/00096

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Août 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQCM DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] représenté par son syndic la SAS [Adresse 5]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00096

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00096

    MINUTE N°25/02721 DOSSIER N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4HV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00096

    CA Toulouse, 14 août 2025, RG 25/00096

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Août 2025 ORDONNANCE N° 25/99 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REJL Décision déférée du 29 Juillet 2025 - Juge délégué de [Localité 9] - 25/1225 APPELANT : Madame [Z] [F] [L] épouse [K]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00096

    TJ 62041, 14 août 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5P4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 03 Juillet 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c35d4a24c6addadb2394
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00096

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00096

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7IN Minute N° : 25/00470 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Cecile BISCAINO Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf24f05c5415472e83bca
  • ca other ca_reims n° 25/00096

    CA Reims, 8 août 2025, RG 25/00096

    ORDONNANCE N°62/2025 du 08/08/2025 DOSSIER N° N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVSV Monsieur [D] [B] C/ EPSM DE [5] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 694cd6f075782d5f068b78a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00096

    TJ 50147, 8 août 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° : 25/142 Références : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D42B Affaire : COMMUNE DE [Localité 7] C/ [F] [G], S.E.L.A.R.L. SBCMJ Copies délivrées le : CE + CCC à Me ENGUEHARD CCC à Mme [G] CCC à la SELARL SBCMJ

    Lire la décision → Vérifier la source 68965b4b0279fffe843390f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00096

    TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00096 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZOZ JUGEMENT du 28 Avril 2025 Minute n° 25/00742 [W] [F] C/ [O] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Alice ROUMESTANT Copie conforme Me Patrick BARRET Copie dossier

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00096

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/00096

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 01 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00096 - N° Port

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00096

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX74 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE - Office Public de l’Habitat [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maît

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00096

    CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 25/00096

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKEA ---------------------- S.A.S. LES PORTES D'ARCINS c/ SCI PAROSA COURREJEAN, SCP SILVESTRI - BAUJET ---------------------- DU 31 JUILLET 2025 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4f3a29d40d57a3e5532d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00096

    TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OYS Minute : JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Société BNP PARIBAS, SA C/ Monsieur [P] [Y] [G] [C] JUGEMENT Après d

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  • ca other ca_chambery n° 25/00096

    CA Chambery, 30 juill. 2025, RG 25/00096

    N°MINUTE HO25/031 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 30 Juillet 2025 RG 25/00096 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HY

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa76c77b359bab86dc00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00096

    TJ 57463, 29 juill. 2025, RG 25/00096

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Arnaud ZUCK de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd70dd284ccae5aa59199

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1