Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00381
TJ 94028, 29 août 2025, RG 24/00381
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00381 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7UH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AOÛT 2025 ___________________________
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tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00381
TJ 11069, 14 août 2025, RG 24/00381
JUGEMENT DU 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00381 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQHW POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [K] [L], demeurant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00381
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00381
Pôle social - N° RG 24/00381 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [E] [M] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 10 JUILLET 2025 N°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00381
TJ 84031, 4 juill. 2025, RG 24/00381
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 24/00381 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNEU Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier E
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ca other ca_reims n° 24/00381
CA Reims, 3 juill. 2025, RG 24/00381
Arrêt n° 345 du 03/07/2025 N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOVQ FM / ACH Formule exécutoire le : 03/07/2025 à : - DELACHAMBRE - MILTAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 JUILLET 2025 APPELANTS : d'une décision rendue le 08 février 2024 pa
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ca other ca_versailles n° 24/00381
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/00381
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88I Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00381 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKO6 AFFAIRE : Société [6] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2023 par le pôle socia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00381
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/00381
Jugement du 03/06/2025 N° RG 24/00381 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JS3P MINUTE N° 25/98 [F] [R] c./ [12] Copies : Dossier [F] [R] [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médical LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00381
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00381
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00381 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZVS NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Société [6] [Loc
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ca other ca_paris n° 24/00381
CA Paris, 21 mai 2025, RG 24/00381
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Juin 2024 -Bâtonnier de l'ordre des
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00381
TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/462 AFFAIRE : N° RG 24/00381 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MI4 Copie à : Me Valérie TOURRAL-SUAS prefecture Copie exécutoire à : Me Christian CAUSSE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00381
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 74] [Adresse 15] [Localité 24] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 68] SURENDETTEMENT N° RG 24/00381 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRMK BDF N° : 000423030791 Nac : 48C JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 [X] [C] C/ SA [Adresse 51], [37], C DISCOUNT, [67], INTRUM JUST
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00381
TJ 80021, 5 mai 2025, RG 24/00381
DU CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ Société M2 IMPORT-EXPORT SRL __________________ N° RG 24/00381 N° Portalis DB26-W-B7I-ICFE EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00381
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00381
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00381 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLGN JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de la société
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ca other ca_nancy n° 24/00381
CA Nancy, 25 avr. 2025, RG 24/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 25 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKGD Décision déférée à la Cou
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00381
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00381 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BFM JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00381
TJ 86194, 9 avr. 2025, RG 24/00381
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00381 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me BUFFET Copie exécutoire à : - Me BUFFET S.C.I. MUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/00381
TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 24/00381
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE CAF 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME PARTIES 2 COPIE CERTIFIÉE EXECUTOIRE 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00381
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/00381
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00960 DU 28 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00381 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OBL Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] née le 06 Se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00381
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/00381
Minute n°25/0183 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [L] [N] Chez Mme [W] [N] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [D]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00381
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00381 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPFW N° Minute : AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [Z] [M] Notification le : Copie exécutoire délivrée à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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