Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00381
CA Colmar, 30 juin 2026, RG 24/00381
GLQ/KG MINUTE N° 26/422 Copie exécutoire aux avocats le 1er juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00381
TJ 12202, 12 juin 2026, RG 24/00381
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00381 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6QJ AFFAIRE : S.A.R.L. ETABLISSEMENT CANAC MENUISERIES ET SERRURERIES C/ ASSOCIATION DEPARTEMENTALE PEP 12 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT
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ca other ca_toulouse n° 24/00381
CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 24/00381
27/05/2026 ARRÊT N° 26/ 201 N° RG 24/00381 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7RV MD - SC Décision déférée du 16 Janvier 2024 TJ de [Localité 1] - 23/00129 AF. RIBEYRON REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI AUDIENCE DE PLAIDOIRIES DU 13.10.2026
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ca other ca_montpellier n° 24/00381
CA Montpellier, 23 avr. 2026, RG 24/00381
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDFX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00381
TJ 13001, 9 avr. 2026, RG 24/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00381 N° Portalis DBW2-W-B7I-MEAL AFFAIRE : [R] [L] C/ Compagnie MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Matthieu LEHMAN la SCP CHABAS ET ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Matthieu LEHMAN la SCP CHABAS E
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ca other ca_nimes n° 24/00381
CA Nimes, 31 mars 2026, RG 24/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCM4 AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 janvier 2024 RG :22/00501 Association [1] [Localité 1] C/ [S] Grosse dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00381
TJ 14366, 12 mars 2026, RG 24/00381
Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00381 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMO7 JUGEMENT DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des contenti
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tj Accorde une provision tj68224 n° 24/00381
TJ 68224, 9 mars 2026, RG 24/00381
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/00381 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCGH MINUTE n° 26/40 République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 MARS 2026 Nous, Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Pr
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ca other ca_besancon n° 24/00381
CA Besancon, 3 mars 2026, RG 24/00381
SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 03 MARS 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX3R S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 06 février
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00381
TJ 64445, 17 févr. 2026, RG 24/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00381 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FXWJ Code nature d’affaire : 56B- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. AGRALIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00381
TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 24/00381
Expéditions le : Minute n° 26/00039 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00381 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.C.I. LE COLOMBAN, dont le siège social est sis [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00381
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/00381
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00381 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S26I AFFAIRE : Société [1] / CPAM DE SEINE ET MARNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Asse
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ca other ca_riom n° 24/00381
CA Riom, 27 janv. 2026, RG 24/00381
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 janvier 2026 N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEOJ -DA- [B] [V], [X] [M] épouse [V], [H] [V] / [K] [N] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en date du 05 Février 2024, en
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tj Expertise tj76540 n° 24/00381
TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 24/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 AL/SL N° RG 24/00381 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPHF [K] [J] C/ ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à -Me PANNIER Agnès - Me DUGUE-CHAUV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00381
TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 24/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00381 -
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ca other ca_lyon n° 24/00381
CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 24/00381
N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNCX Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE au fond du 11 janvier 2024 RG : 2022j00291 ch n° [V] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00381
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 24/00381
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00381 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYE7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Gr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00381
TJ 2b033, 18 sept. 2025, RG 24/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00381 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKLY Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
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ca other ca_caen n° 24/00381
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/00381
AFFAIRE : N° RG 24/00381 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLSO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 21 Décembre 2023 - RG n° 22/00824 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 24/00381
TJ 2a004, 2 sept. 2025, RG 24/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00381 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCRW NAC : 54Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 24 juin 2025 Entre Madame [S] [W] née le
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