Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00116
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E65H (Code nature affaire 5AA/0A) Société HABITAT 25 [B] [G] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 02 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) So
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00116
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00116
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBWQ MINUTE N° : 25/31 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOLIERE Me LAW YEN IEDOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00116
TJ 78646, 28 août 2025, RG 25/00116
MINUTE N° N° RG 25/00116 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUA Société LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Monsieur [P] [Z] Madame [D], [G] [Z] née [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_montpellier n° 25/00116
CA Montpellier, 27 août 2025, RG 25/00116
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 27 AOUT 2025 REFERE N° RG 25/00116 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWL3 Enrôlement du 20 Juin 2025 assignation du 18 Juin 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] du 07 Avril 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00116
TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBF4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [O] [J] [M], demeurant [Adresse 1] co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00116
TJ 34172, 20 août 2025, RG 25/00116
N°Minute:25/244 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUC3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [Q], demeurant [Adresse 2] assisté de Monsieur [H] [S], mandataire judiciaire à la protection des majeurs DEFENDEUR: -[1], dont le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00116
TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4M6 N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00116
TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00116
MINUTE N°191 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3TW DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU 05 AOÛT 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00116
TJ 57463, 5 août 2025, RG 25/00116
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOEE Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [N] demeurant [Adresse 2] Comparante en personne PARTIE DÉFENDERESSE : SO
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj98735 n° 25/00116
TJ 98735, 4 août 2025, RG 25/00116
Notifiée le 06/08/2025 La copie exécutoire à : Me Vaitiare ALGAN (case) La copie authentique à : [D] [I] , [F] [I] et [X] [E] (LS) Me Esther REVAULT (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00209 EN DATE DU : 04 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00116 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGPU TRIBUNAL CIVIL DE PREM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00116
TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00116
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAI4 N° minute : 25/00266 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société D’HLM COOPERATIVE H
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00116
TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7YB S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [Z] [P] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00116
TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00116
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 25/822 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFRD du 17 Juillet 2025 M.I 25/00000788 N° de minute affaire : [N] [M] c/ Syndic. de copro. [Adresse 7] [O] [G] Grosse délivré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00116
TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 25/00116
Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIZG Page sur Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00292 AFFAIRE : [V] [K] C/ [Y] [H] [S] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Vanessa DEL VECCHIO la SELARL QUETZAL TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00116
TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DENH Minute n° S.A. CAISSE D’ÉPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 352 483 341, prise en la personne de son représentant lé
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00116
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Mme LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG
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tj Envoi en médiation tj67482 n° 25/00116
TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00116
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIJR Minute n° 505/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me André EHRMANN - 216 Me Anne-laure KLENSCHI - 319 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 10 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00116
TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00116
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFZB Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 4] HABITAT venant aux droits de l'Office Public de l'Hab
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00116
TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00116
SR / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK5Y NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00116
TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 25/00116
JLD N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4C5 Du 09 Juillet 2025 Minute n°00115/25 ORDONNANCE A l’audience publique du NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc,, assistée de Madame Adeline PETITFOURT,
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