Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03749
CA Montpellier, 22 juill. 2025, RG 25/03749
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 N° 2025 - 120 N° RG 25/03749 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXPO [W] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03749
CA Paris, 12 juill. 2025, RG 25/03749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03749 - N° Portalis
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/03749
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/03749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 25/03749 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KC6 DEMANDERESSE Mme [C] [U], [K] [L] épouse [F] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Laurent DOUCHIN - #G196 DEFENDERESSE Mme [H], [G] [T] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03749
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 25/03749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03749 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS3H Minute n° 25/00436 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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