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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03749

    TJ 75056, 12 août 2026, RG 25/03749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/03749 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KC6 N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 12 Août 2026 DEMANDERESS

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  • ca other ca_amiens n° 25/03749

    CA Amiens, 9 juin 2026, RG 25/03749

    ARRET N° [L] C/ S.A. AXA FRANCE VIE Copie exécutoire le 09 juin 2026 à Me [Y] Me DESMET COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9129f0195da062e026ba58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03749

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/03749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/03749 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM5C ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : M. [I] [V] domicilié : chez [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c2d9cdc6046d472c2833
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/03749

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/03749

    MINUTE N° : 26/00347 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RC 25/03749 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [F] [X] ET : [H] [B] [E] [R] Débats à l'audience du 19 Mars 2026 copie et grosse le : à Maître Sabine CORNU-SADANIA copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Autre décision avant dire droit tj13001 n° 25/03749

    TJ 13001, 13 avr. 2026, RG 25/03749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/03749 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZ5M AFFAIRE : [F] [P] en qualité d’administrateur ad’hoc de [I] [F] né le [Date naissance 1] à [Localité 1], [Localité 2] N° /2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 13 Av

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03749

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/03749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître TEICHMANN Maître DILLOARD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03749 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SOW N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT r

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03749

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/03749

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur, [V],, [Z],, [T], [N] 18 Rue d’Agen 44800 SAINT- HERBLAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b3c2cdc6046d47177cc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03749

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03749

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 25 février 2026 Requête n° : N° RG 25/03749 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TBC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [X] et [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e46fcdc6046d47971a1b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03749

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/03749

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/03749 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IVI Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT Société [R] C/ [N] [I] [D] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à........................

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03749

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/03749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/03749 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YHD PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ec29cdc6046d47f32775
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/03749

    TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/03749

    Min N° 25/00996 N° RG 25/03749 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECWT Société FOYER REMOIS C/ Mme [V] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 décembre 2025 DEMANDERESSE : Société FOYER REMOIS [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me C

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  • ca other ca_paris n° 25/03749

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/03749

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03749 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLBD Décision déférée à la Cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69450fdb75782d5f06adfbbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03749

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/03749

    DOSSIER N° RG 25/03749 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IN5 Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6980bf44cdc6046d47a2bd28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03749

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société VICTOR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03749 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALGO N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 27 no

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfc1acdc6046d472efa7d
  • ca renvoi ca_paris n° 25/03749

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/03749

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/03749 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4KW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de saisine : 03 Mars 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité pour

    Lire la décision → Vérifier la source 691d89ef02bad2f30af4b9da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03749

    TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 25/03749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2025 N° RG 25/03749 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SPN N° Minute : AFFAIRE CONFÉDERATION DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE C/ S.A.S. GROUPEMENT DES LABORATOIRES FRANÇAIS / SORAS

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbeb51f8a20b910f8dfa3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03749

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/03749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Mme [R] [H] Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 694af55875782d5f0663d966
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03749

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/03749

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03749 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LNG Ordonnance du : 16 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1367088dcb0e97e8fcc56
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03749

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03749

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03749 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JM6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 septembre 2025 à 14 heures 30, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e69b3454b98788c05c7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/03749

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/03749

    Minute n°25/00098 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/03749 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KMJ Le 03 Septembre 2025 à 11 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89d52d5a46e9090b137c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1