Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00600
TJ 72181, 24 juill. 2025, RG 24/00600
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 24 Juillet 2025 N° RG 24/00600 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAQR DEMANDERESSE S.A.S. CADRES & DIRIGEANTS INTERACTIVE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 532 425 279
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00600
TJ 45234, 8 juill. 2025, RG 24/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2J7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'Habitat [Localité 3] dont le siège social est
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ca other ca_montpellier n° 24/00600
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00600
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDV5 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/00600
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 24/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Adresse 10] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 27 Juin 2025 minute n° N° RG 24/00600 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRL3 ------------- [K], [Y] [Z] épouse [R] C/ [J] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00600
TJ 63113, 2 juin 2025, RG 24/00600
FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2025 N° RG 24/00600 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-
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ca other ca_bourges n° 24/00600
CA Bourges, 16 mai 2025, RG 24/00600
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL EDL AVOCAT - SAS DROUOT AVOCATS Copie par courriel : - Maître [S] [P] EXPÉDITION TJ LE : 16 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00600
TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/00600
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 14 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3ML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle s
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ca other ca_besancon n° 24/00600
CA Besancon, 6 mai 2025, RG 24/00600
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYK3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 MAI 2025 Décision déférée
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ca other ca_amiens n° 24/00600
CA Amiens, 25 avr. 2025, RG 24/00600
ARRET N° S.A.S. [6] C/ Caisse CPAM DU VAL DE MARNE CCC adressées à : -SAS [6] -CPAM DU VAL DE MARNE -Me RUIMY Copie exécutoire délivrée à : -Me RUIMY Le 25 Avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00600
TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/00600
MINUTE N° N° RG 24/00600 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNRR Société SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [W] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2025 DEMA
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ca other ca_rouen n° 24/00600
CA Rouen, 16 avr. 2025, RG 24/00600
N° RG 24/00600 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSRZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01019 Tribunal judiciaire du Havre du 18 janvier 2024 APPELANTS : Madame [L] [R] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 7] représentée
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ca other ca_paris n° 24/00600
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/00600
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'or
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00600
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00600
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00600 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMVT 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 9 avril 2025 S.A. BNP PARBIAS PERSONAL FINANCE c/ [G] [H] Expédition exécutoire délivrée le à Maître
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00600
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/00600 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KO2G [F] [I] C/ [C] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [F] [I] né le 27 Août 1947 à [Localité 10] (
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00600
TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00600
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00600 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBQG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeuran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00600
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37XR AFFAIRE : M. [R] [X] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00600
TJ 57463, 28 mars 2025, RG 24/00600
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00600 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : [7] Service Recours [Adresse 9] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00600
TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00600
Pôle social - N° RG 24/00600 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAZL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [E] [H] [B] [O] - CCAS DE LA [5] - Me Jean-Charles MARQUENET - Me Philippe MARION N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00600
TJ 30189, 6 mars 2025, RG 24/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTF6 N° Minute : AFFAIRE : [8] C/ [S] [U] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [8] et à [S] [U] Le Copie certifiée conforme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00600
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/00600
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00600 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLUJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la
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