Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02663
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02663
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02663 - N Portalis DB2H-W-B7J-3A5K Ordonnance du : 22 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02663
TJ 69123, 14 juill. 2025, RG 25/02663
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02663 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3APE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juillet 2025 à Heures, Nous, Marion KOSKAS, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02663
TJ 77284, 8 juill. 2025, RG 25/02663
Dossier N° RG 25/02663 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02663 Nous, Boujemaa
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ca other ca_paris n° 25/02663
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02663 - N° Portalis 35L
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ca other ca_aix_provence n° 25/02663
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 25/02663
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/02663 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPFC Ordonnance n° 2025/M78 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [T] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001331 du 13/03/2025 accordée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02663
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/02663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02663 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25CU MINUTE: 25/612 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/02663
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 25/02663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/02663 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQZS Minute n° 25/00272 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision
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