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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_orleans n° 25/02663

    CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/02663

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/06/2026 Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 25/02663 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI2U DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/02663

    TJ 97209, 30 juin 2026, RG 25/02663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 25/02663 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVR2 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Alexandra CHALVIN, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiaire : 25 - Me Gaël COLLIN avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960826195da062e0a10c24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02663

    TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/02663

    Du 09 Juin 2026 53F SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/02663 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YSS Société CA CONSUMER FINANCE C/ [T] [D] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a91ccdc6046d47dbd3c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02663

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 25/02663

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02663 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHY5 Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0d95cdc6046d47134b50
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02663

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/02663

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 25/02663 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [P] METROPOLE HABITAT ET : [Q] [M] [Y] [D] Débats à l'audience du 05 Février 2026 le copie et grosse : à TMH copie : à Mme [M] [Y] [D] à M. Le Préfet d’[Local

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02663

    TJ 41018, 23 mars 2026, RG 25/02663

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02663 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4QL Page sur COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/02663 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4QL Minute : 2026/196 DEMANDERESSE : S.A., [Adresse 1], venan

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  • ca other ca_nancy n° 25/02663

    CA Nancy, 16 mars 2026, RG 25/02663

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile RG n° N° RG 25/02663 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUZG du 16 mars 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la cour d'appel de NANCY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91a18cdc6046d47f3610b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02663

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/02663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [V], Madame [A] [V] Monsieur [N] [V] Madame [B] [R] [V] Madame [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02663 - N° Portalis 352J-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24438cdc6046d47fc84ea
  • ca other ca_grenoble n° 25/02663

    CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 25/02663

    N° RG 25/02663 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX6R ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 3 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] (N° RG 2024-00025485) En date du 22 mai 2025 Suivant déclarati

    Lire la décision → Vérifier la source 69837186cdc6046d47e5d3c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02663

    TJ 95500, 30 janv. 2026, RG 25/02663

    30 Janvier 2026 N° RG 25/02663 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONMC Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [W] [U] C/ S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02663

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/02663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 N° RG 25/02663 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QXN PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ecc3cdc6046d47f33151
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02663

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/02663

    DOSSIER N° RG 25/02663 - N° Portalis DB2H-W-B7I-24NW Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [Y] [E] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROQUEL (T.786) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02663

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02663 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMGS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT, anciennement dénommé HABITAT [Localité 8], agissant poursuites et dil

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfa6ecdc6046d472ee216
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02663

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/02663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02663 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HCH N° MINUTE : Assignations du : 8 février 2024 29 Février 2024 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [L]

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  • ca other ca_nimes n° 25/02663

    CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02663

    COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02663 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVVP Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6941d237c69a34cd207d0703
  • tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/02663

    TJ 07186, 21 nov. 2025, RG 25/02663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 21 Novembre 2025 Minute N° N° RG 25/02663 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOJN Exp. Notif LRAR à Mme [F] épse [L] [Z] + Mme [L] [M] le Exp : à Me Emmanuelle REYNIER le Grosse. à Me Emmanuelle R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e8e075782d5f0605c1d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02663

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/02663

    N° RG 25/02663 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 25/02663 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOMD Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 691af76e5222181ceeb8e6d6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/02663

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02663 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QQYT JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Novembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme Marie DEVILLENEUVE, Magis

    Lire la décision → Vérifier la source 695d741875782d5f06016541
  • ca other ca_montpellier n° 25/02663

    CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/02663

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02663 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVIZ Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce84dba63873187f767fa
  • ca other ca_paris n° 25/02663

    CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/02663

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° 128 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02663 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEJ6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d22b5beabe1dcb5b799

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1