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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01099
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 25/01099
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1106 N° RG 25/01099 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFFM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 septembre à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 sept
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ca other ca_toulouse n° 25/01100
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 25/01100
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1107 N° RG 25/01100 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFFP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 septembre à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 1er septemb
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ca other ca_toulouse n° 25/01102
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 25/01102
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1109 N° RG 25/01102 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFFV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 septembre à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 sept
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ca other ca_toulouse n° 25/01103
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 25/01103
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1111 N° RG 25/01103 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFFY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 septembre à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 sept
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ca other ca_toulouse n° 25/01104
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 25/01104
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1110 N° RG 25/01104 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFFZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 septembre à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 sept
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ca other ca_toulouse n° 25/02266
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 25/02266
03/09/2025 N° RG 25/02266 N° Portalis DBVI-V-B7J-RDAL Décision déférée du 03 Juin 2025 TJ [Localité 14] 24/00907 CADUCITÉ Grosse délivrée le 03/09/2025 à Me Gregory
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ca other ca_toulouse n° 23/03104
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 23/03104
03/09/2025 ARRÊT N° 25/ 292 N° RG 23/03104 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVJK MD - SC Décision déférée du 26 Juin 2023 TJ de [Localité 14] - 20/02799 A. KINOO CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 23/03140
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 23/03140
03/09/2025 ARRÊT N° 25/ 293 N° RG 23/03140 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVPB MD - SC Décision déférée du 31 Mai 2023 TJ de [Localité 7] - 21/02112 E. JOUEN CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 23/04414
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 23/04414
03/09/2025 ARRÊT N° 25/ 294 N° RG 23/04414 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4SU MD - SC Décision déférée du 29 Novembre 2023 TJ de [Localité 11] - 22/04384 S. MOREL MEDIATION G
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ca other ca_toulouse n° 24/01045
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 24/01045
03/09/2025 ARRÊT N° 403/2025 N° RG : N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDRX EV/IA Décision déférée du 11 Janvier 2024 - Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-GAUDENS (21/00002) E.SENDRANE [N] [E] C/ [L] [H]
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ca designation ca_toulouse n° 24/03320
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 24/03320
03/09/2025 ARRÊT N° 25/296 N° RG 24/03320 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQT7 MD/MP Décision déférée du 19 Août 2024 TJ [Localité 31] 22/02198 C. LOUIS CONFIRMATION PARTIELLE MESURE D'EXPERTISE
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ca other ca_toulouse n° 24/03340
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 24/03340
03/09/2025 ARRÊT N° 25/ 295 N° RG 24/03340 N° Portalis DBVI-V-B7I-QQZ2 MD - SC Décision déférée du 26 Septembre 2024 TJ de TOULOUSE - 23/01411 D. LABORDE CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 25/00223
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 25/00223
03/09/2025 ARRÊT N°404/2025 N° RG : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYUK EV/IA Décision déférée du 11 Mai 2020 - Tribunal paritaire des baux ruraux de CARCASSONNE (51.17.1) [W] [L] C/ S.C.I. SCI DU [Adresse 10] G.F.A. GFA DU [Adresse 10]
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ca other ca_toulouse n° 25/01839
CA Toulouse, 2 sept. 2025, RG 25/01839
02/09/2025 N° RG 25/01839 N° Portalis DBVI-V-B7J-RBXA Décision déférée du 25 Mars 2025 TJ [Localité 16] 23/00712 Grosse délivré
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ca other ca_toulouse n° 25/01090
CA Toulouse, 2 sept. 2025, RG 25/01090
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1096 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFDS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 septembre à 11h00 Nous , E. MERYANNE,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 septembre 2025 pour connaî
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ca other ca_toulouse n° 25/01092
CA Toulouse, 2 sept. 2025, RG 25/01092
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1099 N° RG 25/01092 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFDW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 septembre à 11h00 Nous , E. MERYANNE,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 septembre 2025 pour connaît
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ca other ca_toulouse n° 25/01096
CA Toulouse, 2 sept. 2025, RG 25/01096
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1103 N° RG 25/01096 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFEF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 septembre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 sept
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ca other ca_toulouse n° 25/01097
CA Toulouse, 2 sept. 2025, RG 25/01097
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1104 N° RG 25/01097 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFEG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 septembre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 1er sep
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ca other ca_toulouse n° 25/01098
CA Toulouse, 2 sept. 2025, RG 25/01098
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1105 N° RG 25/01098 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFE7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 septembre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 1er sep
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ca other ca_toulouse n° 25/01088
CA Toulouse, 2 sept. 2025, RG 25/01088
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1095 N° RG 25/01088 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFDO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 septembre à 11h00 Nous , E. MERYANNE,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 septembre 2025 pour connaît
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