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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00133

    TJ 30189, 3 sept. 2025, RG 25/00133

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00133 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3HO Me Stéphane BICHARD Maître Jean-pascal PELLEGRIN de la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 SEPTEMBRE 2025 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48c6d575259d001c74fde
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00133

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 12] RP 1109 [Localité 25] SURENDETTEMENT N° RG 25/00133 - N° Portalis DB22-W-B7J-S47U BDF N° : 000424032511 Nac : 48A JUGEMENT Du : 2 Septembre 2025 [U] [S], [V] [B] [S] C/ [W] [G], [F] [C] épouse [G], SGC [Localité 64], SAS [58], SGC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4ec54b52e4d6be044b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00133

    TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW2H M. [L] [Y] [S] C/ M. [P] [C], [W] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 1ER SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60285c1dca99f263b4e73
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00133

    TJ 34172, 27 août 2025, RG 25/00133

    N°Minute:25/266 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVQC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 Août 2025 DEMANDEUR: Madame [V] [C], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed1e97b8c182997a21a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00133

    TJ 93008, 26 août 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Août 2025 MINUTE : 25/790 RG : N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTG Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0995d2dbfd85c112d6422
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00133

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00133 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEHC Décision du 21 Août 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS (Article L 3211-12-1 du code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76789f68e27f214e68077
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00133

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] - [Localité 1] [Localité 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00133 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C46W Le : Copie + copie exécutoire à Maître ANTONINI Copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf8bd71c382e8b5cb7f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00133

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TWK MINUTE N°2025/ 441 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 [O] [X] [T] c/ [V] [Z] Copie délivrée à Me Liliane TCHAKOTEU MESSABIEM prefecture Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc7de0ebe408daa0044
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00133

    TJ 55029, 19 août 2025, RG 25/00133

    JLD N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4OR Du 19 Août 2025 Minute n° 25/131 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92885de0ebe408da9aadf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00133

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4MK N° de minute : 25/00358 Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : SAS NAST, M. [D] Exécutoire délivrée le à : SAS NAST RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073cde7f54efd0109738f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00133

    TJ 35288, 11 août 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWCR Décision du 11 Août 2025 Nous, Marie-Paule LUGBULL, Présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les articles L 3211-1 et suivants

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4b55fd8239f1252ffdb0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00133

    TJ 57463, 6 août 2025, RG 25/00133

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPIO Minute JEX n° 124 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [E] demeurant [Adresse 4] comparante en personne PARTIE DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c009c0b2cff758bcb31f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00133

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00133

    MINUTE N° N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C35J DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68927c204f3b740d627b88b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00133

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00133

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUJ N° minute : 25/00271 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61a441abbd5bba7d933e4
  • ca other ca_versailles n° 25/00133

    CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/00133

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00133 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6SE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6883104680821d9a1906fc4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00133

    TJ 01053, 22 juill. 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HALW Dans l’affaire entre : Monsieur [J] [S] né le 31 Mars 1995 à [Localité 8] (45) demeurant [Adresse 3] Madame [E] [I] épouse [S] née le 08 Mars 1999 à [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d3332a8fb67db7b42a19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00133

    TJ 28085, 21 juill. 2025, RG 25/00133

    N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRUJ ============== Ordonnance n° du 21 Juillet 2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRUJ Jonction du RG 25/186 [A] [U], [P] [X] C/ S.C.P. [O] [H] ET [G] [I] NOTAIRES ASSOCIE S, [N] [T] ROCCA MI : 25/00000229 Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d4602a8fb67db7b42e0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00133

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/00133

    MINUTE N° N° RG 25/00133 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX5G S.A. CDC Habitat Social Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ Madame [C] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f361fd93c2d1757f7d90
  • ca other ca_bastia n° 25/00133

    CA Bastia, 15 juill. 2025, RG 25/00133

    ORDONNANCE N° 30/2025 du 15 JUILLET 2025 N° RG 25/133 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLCX [X] [A] C/ [N] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUINZE JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed913cdc6046d472b67f8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj25056 n° 25/00133

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7CX (Code nature affaire 5AA/0A) S.C.I. LIEVREMONT [I] [C] [O] [C] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 15 juillet 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eecc7f10fe523aaf0b81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1