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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 47 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00912

    TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 24/00912

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00912 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDHY AFFAIRE : [7] / [J] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 694705dc75782d5f060b9038
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00912

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/00912

    / N° RG 24/00912 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00912 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNL6 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : la SELARL D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00912

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 24/00912

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/00912 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPSL En date du : 02 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6865968b72b7e1b6bf1e06d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00912

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00912

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00912 - N° Portalis DB22-W-B7I-STPO JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [T] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667a2208eb4aca79f425
  • ca other ca_douai n° 24/00912

    CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00912

    ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 724/25 N° RG 24/00912 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOAC CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 05 Février 2024 (RG 23/00016 -section ) GRO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00912

    TJ 27229, 26 mai 2025, RG 24/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00912 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3YJ S.A. SILOGE C/ [G] [U] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00912

    TJ 01053, 7 mai 2025, RG 24/00912

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 07 MAI 2025 N° RG 24/00912 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV4F N° minute : 25/00028 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [G] [I] né le 07 Août 1968 à [Localité 8] (59) demeur

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  • tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 24/00912

    TJ 50129, 6 mai 2025, RG 24/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 06 Mai 2025 [P] [H] [J] [E] c/ [R] [F] en son nom personnel et es qualité de représentant légal de sa fille mineure [L] [E] N° RG 24/00912 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CZDU N° Minute: 25/00025 ORDONNANCE D’INCIDENT Ordonnance rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbc74a7f269e5c2eac370
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00912

    TJ 63113, 28 avr. 2025, RG 24/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00912 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J22P NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Avril 2025 Madame [V] [P] ès qualité de nue-propriétaire, rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00912

    TJ 57463, 15 avr. 2025, RG 24/00912

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 24/00912 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7UG N° Minute : 25/0012 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 sur opposition à injonction de payer commerciale DEMANDERESSE à l’IP, défenderesse à l’oppo

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  • ca other ca_reims n° 24/00912

    CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/00912

    ARRET N° du 18 mars 2025 R.G : N° RG 24/00912 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBA S.A. COFIDIS c/ [X] CH Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 18 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5f1a394dca364c71c854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00912

    TJ 67482, 11 mars 2025, RG 24/00912

    N° RG 24/00912 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQMQ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00912 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQMQ Minute n° copie exécutoire le 11 mars 2025 à : - M. [J] [V] - SARL BOULANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 67d0b982c33be7966c9ada61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00912

    TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/00912

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I], [P] c/ Société EASYJET SWITZERLAND MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 24/00912 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PQJJ Grosse délivrée à Me ZUCCARELLI Jérôme Copie

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00912

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00912 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAI6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00037 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6789563a428384b762e62429
  • ca other ca_versailles n° 24/00912

    CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/00912

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00912 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK54 AFFAIRE : S.A. H.L.M INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ [K] [M] [T] Décision déférée à la cour :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00912

    TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00912 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7TX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à Me Jérôme DIROU la SELARL GARONNE AVOCATS COPIE délivrée le 30/12/2024 à 2 copies au service expertise Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67743f29ff1db94e0238bf1a
  • ca other ca_montpellier n° 24/00912

    CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 24/00912

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00912 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPLN O R D O N N A N C E N° 2024 - 934 du 17 Décembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 676266ca2d51161747ccc65f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00912

    TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/00912

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00912 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUQN du 17 Décembre 2024 M.I 24/00001354 N° de minute affaire : [E] [V] c/ [D] [X], exerçant sous le nom commercial [D] AUTO Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6761df3779e6ebb1567751b7
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00912

    CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/00912

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00912 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU4U [E] [M] [W] [F] [W] c/ S.A.S. ALPHA CONSTRUCTIONS Nature de la décision : APPEL D'UNE OR

    Lire la décision → Vérifier la source 675299a64d73ff12ab8449df
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00912

    CA Riom, 12 nov. 2024, RG 24/00912

    COUR D'APPEL de [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE Ordonnance n° RG N° : N° RG 24/00912 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGBM Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MOULINS, décision attaquée en date du 17 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00026 O R D O N N

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f201f32a58442a838d2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1