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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02722

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 03 octobre 2025 à Me MATTEI Marie-Ange Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b490e2901d10fa38a1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02722

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02722

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02722 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BMS Ordonnance du : 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 688278585f09f7fee0efcb2b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02722

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02722

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02722 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A3R ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juillet 2025 à Nous, Lise-Marie MILLIERE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f566d3730576e93b835
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02722

    TJ 77284, 12 juill. 2025, RG 25/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71e133e738545ad12980
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02722

    CA Paris, 19 mai 2025, RG 25/02722

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02722 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0c8aa84a40f0d739affd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02722

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 25/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/05/2025 à 12H30 à : Maitre Khaled ELACHI Madame la maire de la Ville de [Localité 13] Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2025 à 12H30 à : Maitre Ariane-matthieue NOUGOUA Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fo

    Lire la décision → Vérifier la source 68278341cc66e05104b5a9ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1