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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00309

    TJ 97411, 2 sept. 2025, RG 25/00309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFI5 MINUTE N° : 25/00109 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ec9195da062e04e5aee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00309

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00309

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM2K Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b76f443b56fb926a33
  • tj Se déclare incompétent tj63113 n° 25/00309

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16 Place de l’Etoile CS 20005 63033 CLERMONT-FD Cédex 1 Tél : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCTD NAC : 81B 0A JUGEMENT Du : 29 Août 2025 Madame [R] [F], rep/assistant : SCP BORIE & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dca6dfb822279471391
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00309

    TJ 49007, 28 août 2025, RG 25/00309

    LE 28 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00309 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5NC N° de minute : 25/407 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Séve

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b7d52dbfd85c112f37eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00309

    TJ 13001, 26 août 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSZJ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier lors des débats

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00309

    TJ 17300, 19 août 2025, RG 25/00309

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - Maître Christophe JOUTEUX 27 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00309

    TJ 25388, 8 août 2025, RG 25/00309

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 8 AOÛT 2025 À 16 HEURES 25 - ISOLEMENT – Décision n° 6 – procédure écrite – POURSUITE - N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 689643760279fffe84332a81
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00309

    TJ 2b033, 6 août 2025, RG 25/00309

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMVH NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69857138cdc6046d47221781
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00309

    TJ 87085, 6 août 2025, RG 25/00309

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZL Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6133a1abbd5bba7d8cbe2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 25/00309

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/664 AFFAIRE : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WVX Copie à : Me Marie-charlotte MARECHAL Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2dde0ebe408daa263f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00309

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00309

    - N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3BO Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3BO N° de minute : 25/00400 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2025 à : Me Laure CHRISTIAEN + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26fd284ccae5aa4e040
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00309

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00309 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJFB JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 S.C.I. MAI C/ [P] [Z] Expédition délivrée le 30.07.25 - Maître Christophe WACQUET - Me Sérène MEDRANO,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00309

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 25/00309 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BNC 2 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb065d284ccae5aa42c56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00309

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00309

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXAI DEMANDEUR : M. [I] [Y] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Margaux MACHART, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e94164153e3cd1d5e17
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00309

    TJ 29232, 25 juill. 2025, RG 25/00309

    N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FM7U Minute : 25/00173 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 25/07/2025 Notification aux parties le : 25/07/2025 Au MP le : 25/07/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c722e11322f258e1b751
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00309

    TJ 92050, 24 juill. 2025, RG 25/00309

    DOSSIER N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FBW AFFAIRE : [O] [N] / [V] [W] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ddc02a8fb67db7b44e83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00309

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEEU JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [B] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 688125a7795daea26ff7e523
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00309

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00309

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 6] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00309 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5K5 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [K] [W], [I] [W] DEFENDEUR(S) : [E] [O], [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc69249b152198e8018d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00309

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDT7 DEMANDERESSE : S.C.I. [C] 45 inscrite au RCS d’[Localité 6] sous le n°423 321 280, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab9c16d3730576e944cda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00309

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICDQ S.A. AGIRE C/ [I] [G] [V] [R] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea4a641388e7853ac4fc6

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