Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02503
TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/02503
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02503 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YWS Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2025 Monsieur [K], [C] [J] C/ Société FLOA, SA Sous le nom commercial FLOA BANK
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ca other ca_rouen n° 25/02503
CA Rouen, 7 juill. 2025, RG 25/02503
N° RG 25/02503 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAIV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02503
TJ 69123, 5 juill. 2025, RG 25/02503
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [X] [E] N° RG 25/02503 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TZ - Isolement Monsieur [J] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 05 juillet 2025 à h Par, Véronique OLIVIERO, juge au tribunal jud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02503
TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 25/02503
04 Juillet 2025 RG N° RG 25/02503 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONCP Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [P] [I] C/ E.P.I.C. VAL D’OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§o
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02503
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02503
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02503 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26Z4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous,Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02503
TJ 77284, 28 juin 2025, RG 25/02503
Dossier N° RG 25/02503 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02503 Nous, Claire ESCARA
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ca other ca_paris n° 25/02503
CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02503 - N° Portalis 35L
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ca other ca_versailles n° 25/02503
CA Versailles, 17 avr. 2025, RG 25/02503
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/02503 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XETB (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02503
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/02503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/02503 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKAO JUGEMENT RECTIFICATIF DU 1er AVRIL 2025 DEMANDEUR A LA RECTIFICATION : L’AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT, agissant ès qualité de détenteur du mandat légal de représentation de l’Etat [Adresse 13] [A
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02503
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/02503
COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02503 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24HC MINUTE N° RG 25/02503 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24HC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 mars 2025,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02503
CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/02503
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/02503 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY3A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2025 Date de saisine : 11 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspe
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