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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2549 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00429

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00429

    MINUTE N° RG :25/00429 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZU6 AFFAIRE : [F] [Y] C/ Société MATMUT, Organisme CPAM LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [F] [Y] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb417b8c2c8561bd873317
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00453

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00453

    MINUTE N° RG : 25/00453 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ6Y AFFAIRE : [X] [O], [B] [O], [J] [R] C/ [P] [H], Société MAIF, Société CPAM 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb417a8c2c8561bd873298
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04030

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 23/04030

    N° de minute : 2025/ N° RG 23/04030 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5OT COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb417a8c2c8561bd87328a
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02809

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 23/02809

    N° de minute : 2025/ N° RG 23/02809 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3HO COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f000bfb6c79736078cc6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02323

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 23/02323

    N° de minute : 2025/ N° RG 23/02323 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3KO COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00938

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 23/00938

    N° de minute : 2025/ N° RG 23/00938 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXM5 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00272

    TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 25/00272

    Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - retour dossier Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXMN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibér

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00219

    TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 25/00219

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWNY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03398

    TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 24/03398

    N° RG 24/03398 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMNA N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [E] [S] né le 08 octobre 1967 à [Localité 16] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Grégoire MANN de la SELARL LEX LUX A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00221

    TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 25/00221

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWN3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00226

    TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 25/00226

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWPO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuan

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00217

    TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 25/00217

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWMB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb67e54b52e4d6be15744
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00307

    TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 25/00307

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX2S 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb67e54b52e4d6be15736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00180

    TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 25/00180

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVOV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb67d54b52e4d6be15721
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00193

    TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 25/00193

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00193 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV6K 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04967

    TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 23/04967

    N° RG 23/04967 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICKL N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : SAS RPGP Façades immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 798 448 262 prise en la personne de son représentant légal dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0877ce7f54efd010ab31f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00423

    TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 24/00423

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00423 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMEN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb417e8c2c8561bd8733c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/03534

    TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 23/03534

    N° RG 23/03534 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5DN N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, mandataire Ad’hoc désignée pour représenter les intérêts de la liquidation de la SARL ETABLISSEMENTS CROIZAT prise

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89e7cd5a46e9090b14cd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/01441

    TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 23/01441

    N° RG 23/01441 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXSB N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : S.A.R.L. FARO immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 435 116 090 prise en la personne de son représentant légal dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89e7bd5a46e9090b14c6a
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 25/00757

    TJ 42218, 1 sept. 2025, RG 25/00757

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE ORDONNANCE DU 01 septembre 2025 N° de minute : Dans la procédure enregistrée sous le numéro N° RG 25/00757 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda036af9fd1f80962c29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1