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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2468 ms · tri date

tj Désigne un expert ou un autre technicien 04/09/2025 tj56260 n° 25/00147

TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00147

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Septembre 2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYLQ [E] [W] [F] [U], [S] [Y] [U] c/ Société SCCV LE TRISKEL, Caisse CAISSE D ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE PRISE EN SA QUALITE ASSUREUR CNR ET LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOM

Lire la décision → Vérifier la source 68bb49378c2c8561bd87bcb2
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte 04/09/2025 tj56260 n° 24/00367

TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00367

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00367 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUTT [P] [T], [G] [H] [J] épouse [T], [U] [P] [T] c/ [D] [Z] [S], [B] [I] [S] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [P] [T] 3, Chemin Mané Maho

Lire la décision → Vérifier la source 68bb49378c2c8561bd87bcac
tj Désigne un expert ou un autre technicien 04/09/2025 tj56260 n° 25/00143

TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00143

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Septembre 2025 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYHL GAN ASSURANCES c/ , S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. HYLINE BUILDING SYSTEMS FRANCE,, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. DANIA VITRAGE ISOLANT DE CHAMPAGNE, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE SEPTEMBR

Lire la décision → Vérifier la source 68bb49378c2c8561bd87bc96
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 04/09/2025 tj56260 n° 24/00217

TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00217

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/00217 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERW5 Affaire : [R] [F] c/ S.A.S.U. LUMIOO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [R] [F] 19, Rue Pierre de Suffren 56890 SAI

Lire la décision → Vérifier la source 68bb49378c2c8561bd87bc90
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/09/2025 tj56260 n° 25/00228

TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00228

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Septembre 2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZVZ [H] [M] c/ S.E.L.A.S. CLEOVAL es qualités de mandataire liquidateur de la SAS THE PATTERN, désignée à ses fonctions suivant jugement du Tribunal de Commerce de VANNES du 5 mars 2025 ORDON

Lire la décision → Vérifier la source 68bb49368c2c8561bd87bc86
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/09/2025 tj56260 n° 24/00485

TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00485

N° RG 24/00485 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESA4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [V] [C], demeurant Chez Mme [T] - [Adresse 3] représentée par Maître Claire BOEDEC de la SELARL LBG ASSO

Lire la décision → Vérifier la source 68b9f7bfbfb6c797360812b1
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/09/2025 tj56260 n° 25/00267

TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00267

N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYNL MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de [Localité 4] GOLFE HABITAT, sis [Adresse 3]

Lire la décision → Vérifier la source 68b9f7bfbfb6c7973608129a
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/09/2025 tj56260 n° 25/00342

TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00342

N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5O MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Maître Franck MARCAULT-DEROUARD de la

Lire la décision → Vérifier la source 68b9f7bebfb6c79736081294
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. 04/09/2025 tj56260 n° 24/00563

TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00563

N° RG 24/00563 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESQJ - Jugement du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00563 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESQJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures i

Lire la décision → Vérifier la source 68b9f7bdbfb6c7973608127f
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/09/2025 tj56260 n° 24/00893

TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00893

N° RG 24/00893 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVZE MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pauline PICCO de la SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, s

Lire la décision → Vérifier la source 68b9f7bdbfb6c79736081270
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/09/2025 tj56260 n° 25/00036

TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00036

N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWLO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [F] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine ALBANHAC, avocat au barreau de VANNES substitué

Lire la décision → Vérifier la source 68b9f7bdbfb6c79736081266
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/09/2025 tj56260 n° 25/00155

TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00155

N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXJ5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [S] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de

Lire la décision → Vérifier la source 68b9f7bdbfb6c79736081260
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ 04/09/2025 tj56260 n° 24/00835

TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00835

N° RG 24/00835 - Jugement du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00835 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVLF MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire DÉBI

Lire la décision → Vérifier la source 68b9f7bcbfb6c7973608124c
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. 04/09/2025 tj56260 n° 24/00346

TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00346

N° RG 24/00346 Jugement du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00346 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQVI MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées DÉBITEURS : Madame [

Lire la décision → Vérifier la source 68b9f7bcbfb6c79736081242
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/09/2025 tj56260 n° 25/00272

TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00272

N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYNT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [T] [E] épouse [U], demeurant [Adr

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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. 04/09/2025 tj56260 n° 24/00878

TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00878

N° RG 24/00878 - Jugement du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVXJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées DÉBITEURS : Mons

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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ 04/09/2025 tj56260 n° 24/00915

TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00915

N° RG 24/00915 - Jugement du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00915 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV5K MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE DÉBI

Lire la décision → Vérifier la source 68b9f7babfb6c79736081214
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. 04/09/2025 tj56260 n° 24/00873

TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00873

N° RG 24/00873 - Jugement du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00873 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVWY MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS sur contestation des mesures imposées DÉBITEURS : Monsie

Lire la décision → Vérifier la source 68b9f7b9bfb6c797360811d3
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. 04/09/2025 tj56260 n° 24/00780

TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00780

N° RG 24/00780 - Jugement du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00780 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUXY MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées DÉBITEURS : Madame

Lire la décision → Vérifier la source 68b9f7b8bfb6c797360811c1
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 04/09/2025 tj56260 n° 24/00912

TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00912

N° RG 24/00912 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV4U MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [O] [T] épouse [I], demeurant [Adresse 3]

Lire la décision → Vérifier la source 68b9f7b8bfb6c797360811b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1