Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00022
TJ 37261, 1 sept. 2025, RG 25/00022
Minute n° : 25/00269 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ5A Affaire : Société [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [4], [Adresse 1] Ayant pour avocat la SA [7] LYON [6], avocats au barreau de L
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ca other ca_basse_terre n° 25/00022
CA Basse Terre, 27 août 2025, RG 25/00022
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 58 DU 27 AOUT 2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZOG Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 13 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00022
TJ 50129, 26 août 2025, RG 25/00022
DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ5U MINUTE N° : 25/00071 AFFAIRE : S.N.C. OUEST LOTISSEMENTS C/ S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, [R], S.A.S. MASTELLOTTO, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. MMA IARD, S.A. [Adresse 19], S.A.S. TECAM TRIB
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ca other ca_caen n° 25/00022
CA Caen, 26 août 2025, RG 25/00022
N° RG 25/00022 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTR4 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 42/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2025 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Monsieur [J] [S] Né le 08 février 1963 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Non compar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00022
TJ 84007, 21 août 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6R2 Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [L] [T] né le [Date naissance
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ca other ca_rouen n° 25/00022
CA Rouen, 13 août 2025, RG 25/00022
N° RG 25/00022 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5AE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AOUT 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 2 décembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [P] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00022
TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H67B Société MON LOGEMENT 27 C/ [V] [E] [H] [X] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu
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ca other ca_agen n° 25/00022
CA Agen, 11 août 2025, RG 25/00022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N°'du répertoire général': 25/00022 N°'Portalis': DBVO-V-B7J-DLOV N°'de minute': 2025/20 COUR D'APPEL D'AGEN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 août 2025 Sur appel d'une ordonnance n° RG 25/00408 en date du 29 juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00022
TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00022
MINUTE N°25/02650 DOSSIER N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3P3 JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00022
TJ 92050, 8 août 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AOUT 2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BXS N° de minute : S.N.C. JIM HR c/ S.A.R.L. AS ART CONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L. AJRS DEMANDERESSE S.N.C. JIM HR [Adresse 3], [Localité 13] Représentée par Me
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ca other ca_besancon n° 25/00022
CA Besancon, 7 août 2025, RG 25/00022
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/e DU 7 AOÛT 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5QB Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00022
TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00022
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4TJ AFFAIRE : [K] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contentieu
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 25/00022
TJ 62160, 31 juill. 2025, RG 25/00022
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le trente et un Juillet deux mil ving
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00022
TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4B3 Le : Copie + copie exécutoire à Maître MAQUET Copie dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Société HO
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00022
TJ 63113, 28 juill. 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 24] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6YY JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj70550 n° 25/00022
TJ 70550, 25 juill. 2025, RG 25/00022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 25 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR Monsieur [N] [S], entrepreneur individuel, immatriculé sous l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00022
TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00022
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWB7 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS D’OSICA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI DEFENDEUR : Mon
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ca other ca_noumea n° 25/00022
CA Noumea, 21 juill. 2025, RG 25/00022
N° de minute : 2025/30 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 21 Juillet 2025 Chambre commerciale N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VWI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2025 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2025/00350) Saisine de la
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj26362 n° 25/00022
TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 25/00022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT D'ORIENTATION DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQCO Code NAC : 78A CRÉANCIER POURSUIVANT Monsieur [I] [P] [U] [C] [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 4] représenté par Maître Valérie LIOTARD de
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tj Réouverture des débats tj59606 n° 25/00022
TJ 59606, 17 juill. 2025, RG 25/00022
N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUCE N° minute : 25/00052 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DEBATS DU DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT- CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne S
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