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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03343

    TJ 69123, 30 août 2025, RG 25/03343

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03343 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3F6I ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e2e4c1dca99f2639650a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/03343

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/03343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/03343 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPQM Copie exécutoire délivrée le : 26 Juin 2025 à : Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le : 26 Juin 2025 Madame [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04bcdcdc6046d470a3334
  • ca other ca_paris n° 25/03343

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03343

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03343 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f0230e701f80ce36d65a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03343

    TJ 45234, 8 juin 2025, RG 25/03343

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/03343 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF3S Minute N°25/00731 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 08 Juin 2025 Le 08 Juin 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68474f4e6dc838022be9f8b0
  • ca other ca_versailles n° 25/03343

    CA Versailles, 4 juin 2025, RG 25/03343

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03343 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG7S ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [C] Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 684124a3b8380f4d36cf8d69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1