Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2640 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00716

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00716

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 24/00716 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSX2 DEMANDEUR : Société COFIDIS [Adresse 3] [Adresse 1] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf24691149c853c5e798a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00759

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00759

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 24/00759 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUI7 DEMANDEUR : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 4] représentée PAR Me Cyril DE LA FARE, substituant Me Hubert OLIVIER, Avocat au barreau de Paris

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf24691149c853c5e7987b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00739

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00739

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 Septembre 2025 N° RG 24/00739 - N° Portalis DB22-W-B7I-STVV DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me CABINET PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf24691149c853c5e7986d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/05505

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 21/05505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/05505 - N° Portalis DB22-W-B7F-QHCC Code NAC : 64B DEMANDEURS : Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 19] [Adresse 9] [Localité 13] La S.C.I. [Adresse 24], immatriculée au RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2ff08c2c8561bd862cac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00495

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00495

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00495 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKRY JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 [F] [T], [X] [D] C/ S.A.R.L. [E] AUTO, [X] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me OPSOMER SARL [E] AUTO expédition certi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2ff08c2c8561bd862ca0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02377

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/02377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02377 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAIR Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [M] [P] né le 26 Juillet 1987 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [L] [G] épouse [P] née le 04 Mars 1986 à [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fee8c2c8561bd862c3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04605

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 22/04605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04605 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYMA Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] né le 02 Mars 1970 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] demandeur représenté par Maître Daniel ROTA de la SELAS FIDAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fee8c2c8561bd862c2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04593

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 22/04593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04593 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYPR Code NAC : 74D DEMANDEURS : Madame [X] [H] née le 12 Mai 1963 à [Localité 11] ([Localité 10]) [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [R] [T] né le 29 Mars 1979 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fee8c2c8561bd862c21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00671

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00671

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 24/00671 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRZS DEMANDEUR : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED agissant poursuites et diligences de son représentant légal élisant domicile au sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fed8c2c8561bd862bf2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00002

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/00002

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVPX DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jonathan PEIRRE-LOUIS, substituant Me Roger LEMONNIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fec8c2c8561bd862bc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01147

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 23/01147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01147 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q3NQ Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [C] [I] épouse [R] née le 20 Avril 1982 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [P] [R] né le 02 Juin 1983 à [Localité 13

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fe98c2c8561bd862b11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02046

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02046 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKLA N° de Minute : 25/1958 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN- [Localité 18] c/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9de6bbfb6c79736068e18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02045

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02045 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKK6 N° de Minute : 25/1957 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 15] c/ [K] [S] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9de6bbfb6c79736068e11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02048

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02048 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKLG N° de Minute : 25/1960 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 16] c/ [R] [P] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9de6abfb6c79736068dfc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02049

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02049 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKLM N° de Minute : 25/1961 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] [Localité 6] c/ [F] [U] NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9de69bfb6c79736068daa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02056

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02056 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKNN N° de Minute : 25/1968 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [T] [J] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9de68bfb6c79736068da1
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj78646 n° 25/00009

    TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 03 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 25/00009

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52f77f30025a6697a80
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00019

    TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 03 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 25/00019

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52d77f30025a6697a2f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02240

    TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 25/02240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 SEPTEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02240 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7O5 MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [C] [W] [R] né le 16 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c76e7f10fe523aac5bee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04603

    TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 24/04603

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 03 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04603 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH22 MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [F] [W] [T] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1965 demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c76e7f10fe523aac5bde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1