Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00694
TJ 49007, 11 juill. 2025, RG 24/00694
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Juillet 2025 N° RG 24/00694 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXHA N° MINUTE 25/00445 AFFAIRE : [S] [P] C/ [Adresse 12] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00694
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00694
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00694 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSFX DEMANDEUR : Société CDC HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine DEFENDEUR :
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00694
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00694 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVF2 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniqu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/00694
TJ 49007, 2 juin 2025, RG 24/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 02/06/2025 AFFAIRE : N° RG 24/00694 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPR2 Minute 25/00069 [P] [F] C/ [B] [G] épouse [F] Assignation du 19 Mars 2024 Ordonnance de clôture du 16 Septembre 2024
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00694
TJ 62119, 23 mai 2025, RG 24/00694
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N°: 25/00376 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00694 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IA64 [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [V] [G] épouse [K] née le [Date naissanc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00694
TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 24/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : Société [7] [Localité 9] SA contre : [6] Dossier : N° RG 24/00694 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4UO Décision n° Notifié le à - Société [7] [Localité 9] SA - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00694
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/00694
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00694 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSZ2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/00694
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 15] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Avril 2025 minute n° N° RG 24/00694 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXN6 ------------- [H] [T] épouse [F] [D] [F] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00694
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/00694
MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00694 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S74B AFFAIRE : [4] / S.A.S. CPF 3101 NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Asse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00694
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00694
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 24 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00694 - N° Port
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00694
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00694 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34WM N° MINUTE : 2025/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 mars 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00694
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00694 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK5K DEMANDEUR Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00694
TJ 30189, 6 mars 2025, RG 24/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00694 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVA5 N° Minute : AFFAIRE : L’[6] C/ [P] [Y] Notification le : Copie exécutoire délivrée à L’[6] et à [P] [Y] Le Copie certifiée conforme
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00694
TJ Saint-Etienne, 30 janv. 2025, RG 24/00694
MINUTE N° RG :24/00694 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP7H AFFAIRE : [C] [P] C/ CAISSE REGIONALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE S DE RHONE-ALPES AUVERGNE GROUPAMA, Société CPAM 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREF
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00694
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00694
RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00694 N° Portalis DBYC-W-B7I-LFX6 54G c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Edouard-jean COURANT, Me Christophe DAVID - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe CAILLERE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00694
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00694 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJCH N° de minute : S.A. MMA IARD recherchées en qualité d’assureur « dommages ouvrage » et « Constructeur Non Réalisateur » de la société PITCH IMMO, Mutuelle
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00694
TJ Nouméa, 31 déc. 2024, RG 24/00694
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00694 - N° Portalis DB37-W-B7I-F3IS JUGEMENT N°24/ Notification le : 31 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Société BANQUE CALEDONIENE D’INVESTISSEMENT Copie dossier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00694
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 nov. 2024, RG 24/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00694 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYXG Minute N° 24/OR249 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024 signifiée le 26/06/2024 Montant : 5254.76 - Période : A
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00694
TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 24/00694
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00694 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTL3 du 05 Novembre 2024 M.I 24/00001116 N° de minute affaire : [M] [O]-[A] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance CNP ASSURANCES IARD
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00694
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00694 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02912 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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