Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/02569
CA Amiens, 26 août 2025, RG 25/02569
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/02031 du : 16 Avril 2025 RG : N° RG 25/02569 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMK4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 07 Avril 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02569
TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/02569
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02569 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WQO ORDONNANCE DU 11 Août 2025 A l’audience publique du 11 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02569
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02569
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02569 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ADE Ordonnance du : 15 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02569
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/02569
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02569 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OLW AFFAIRE : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 7] » - [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société CITYA [Localité 5] [K] C/ [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02569
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/02569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thierry DOUËB Madame [O] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02569 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IVC N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 04 juillet 2025 (Articles 38
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02569
TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 25/02569
Dossier N° RG 25/02569 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02569 Nous, Virginie B
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ca other ca_paris n° 25/02569
CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/02569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02569 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02569
TJ 45234, 4 mai 2025, RG 25/02569
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02569 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEOO Minute N°25/00607 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Mai 2025 Le 04 Mai 2025 Deva
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 25/02569
TJ 67482, 25 mars 2025, RG 25/02569
N° RG 25/01757 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMC4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02569 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOEB Minute n° copie exécutoire le 25 mars 2025 accompagnée de la copie certifiée co
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